Règles d'accessibilité au personnes à mobilité réduite pour les deux trottoirs?
grandreve
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grandreve Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019 - 2 déc. 2019 à 06:05
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1 réponse
Josh Randall
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1 déc. 2019 à 11:22
1 déc. 2019 à 11:22
Bonjour
Si les trottoirs étaient existant avant l'arrêté de 2007, il n'y a rien d'illégal.
Mais malgré la réglementation, sa mise ne oeuvre risque d'être compliquée parce que cela nécessite des travaux de voirie importants qui demandent des coûts importants. Cela auraient également des conséquences sur la voie routière puis qu'elle s'en trouverait réduite.
Allez convaincre votre édile de les réaliser. Il vous dira qu'ils n'ont pas de caractère prioritaire.
Pour ce qui touche à accessibilité de la voirie vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction Départemental des Territoires
Si les trottoirs étaient existant avant l'arrêté de 2007, il n'y a rien d'illégal.
Mais malgré la réglementation, sa mise ne oeuvre risque d'être compliquée parce que cela nécessite des travaux de voirie importants qui demandent des coûts importants. Cela auraient également des conséquences sur la voie routière puis qu'elle s'en trouverait réduite.
Allez convaincre votre édile de les réaliser. Il vous dira qu'ils n'ont pas de caractère prioritaire.
Pour ce qui touche à accessibilité de la voirie vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction Départemental des Territoires
2 déc. 2019 à 06:05