Prolonger un bail après congé
lilkra1
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Modifié le 1 déc. 2019 à 08:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 déc. 2019 à 14:57
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Valenchantée
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1 déc. 2019 à 13:48
1 déc. 2019 à 13:48
Bonjour,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
4 déc. 2019 à 11:39
La caf lui réclame un bail en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl
cordialement
lilkra
4 déc. 2019 à 14:57