Prolonger un bail après congé
lilkra1
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Modifié le 1 déc. 2019 à 08:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 déc. 2019 à 14:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 déc. 2019 à 14:57
Bonjour,
j'ai donné congé à mon locataire pour reprise de l'apt pour mon fils. Actuellement , vu que les 6 mois sont passés, je lui donne une attestation d’indemnité d'occupation à la place de la quittance de loyer. Le locataire veut prolonger le bail pour 4 mois par ce que il n'a pas trouvé un autre appartement et la caf lui demande un contrat en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl (d'après ce qu'il dit vrai ou faux, je ne sais pas). ma question est:
Est ce que je peux signer avec lui un contrat contrat de location pour quelques mois ou un avenant pour prolonger le contrat ou autre chose?? je ne sais pas quoi faire Merci
cordialement
lilkra
j'ai donné congé à mon locataire pour reprise de l'apt pour mon fils. Actuellement , vu que les 6 mois sont passés, je lui donne une attestation d’indemnité d'occupation à la place de la quittance de loyer. Le locataire veut prolonger le bail pour 4 mois par ce que il n'a pas trouvé un autre appartement et la caf lui demande un contrat en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl (d'après ce qu'il dit vrai ou faux, je ne sais pas). ma question est:
Est ce que je peux signer avec lui un contrat contrat de location pour quelques mois ou un avenant pour prolonger le contrat ou autre chose?? je ne sais pas quoi faire Merci
cordialement
lilkra
A voir également:
- Prolonger un bail après congé
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- Bail de location pdf - Guide
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- Renouvellement congé parental caf - Guide
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Valenchantée
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1 déc. 2019 à 13:48
1 déc. 2019 à 13:48
Bonjour,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
4 déc. 2019 à 11:39
La caf lui réclame un bail en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl
cordialement
lilkra
4 déc. 2019 à 14:57