Prolonger un bail après congé
lilkra1
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai donné congé à mon locataire pour reprise de l'apt pour mon fils. Actuellement , vu que les 6 mois sont passés, je lui donne une attestation d’indemnité d'occupation à la place de la quittance de loyer. Le locataire veut prolonger le bail pour 4 mois par ce que il n'a pas trouvé un autre appartement et la caf lui demande un contrat en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl (d'après ce qu'il dit vrai ou faux, je ne sais pas). ma question est:
Est ce que je peux signer avec lui un contrat contrat de location pour quelques mois ou un avenant pour prolonger le contrat ou autre chose?? je ne sais pas quoi faire Merci
cordialement
lilkra
j'ai donné congé à mon locataire pour reprise de l'apt pour mon fils. Actuellement , vu que les 6 mois sont passés, je lui donne une attestation d’indemnité d'occupation à la place de la quittance de loyer. Le locataire veut prolonger le bail pour 4 mois par ce que il n'a pas trouvé un autre appartement et la caf lui demande un contrat en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl (d'après ce qu'il dit vrai ou faux, je ne sais pas). ma question est:
Est ce que je peux signer avec lui un contrat contrat de location pour quelques mois ou un avenant pour prolonger le contrat ou autre chose?? je ne sais pas quoi faire Merci
cordialement
lilkra
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1 réponse
Bonjour,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
On ne revient pas sur un congé, pas plus qu'on "annule" un bail.
Je ne vois pas pourquoi la CAF lui réclame un contrat en cours de validité s'il ne l'a pas avertie de son congé mais je ne suis pas une experte en CAF.
Si vous voulez l'arranger, il reste le bail mobilité mais ce n'est destiné qu'aux logements meublés ...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La caf lui réclame un bail en cours de validité pour qu'il puisse bénéficier de l'apl
cordialement
lilkra