Vente de vehicule avec contre visite sur ct
Shali1309
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30 nov. 2019 à 18:49
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 2 déc. 2019 à 19:57
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christian67430
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2 déc. 2019 à 19:55
2 déc. 2019 à 19:55
Bonsoir
Coupé collé
Lorsque l'on décide de vendre sa voiture, de nombreuses démarches sont à entreprendre auparavant afin que l'acte puisse être exécuté en bonne et due forme et en toute légalité. En effet, après avoir estimé le prix qui se rapproche le plus de la valeur réelle du bien, une multitude de papiers administratifs sont à remplir et à envoyer aux institutions publiques ou à fournir à l'acheteur. L'une des contraintes les plus évidentes constitue le passage au contrôle technique du véhicule. En effet, cette nécessité s'explique par le fait que le vendeur doit être en mesure de démontrer à l'acheteur qu'il lui vend une voiture en état de fonctionnement et apte à circuler. Ce contrôle technique doit avoir été fait moins de six mois avant que la vente soit actée et la voiture délivrée à l'acheteur. Si tout se passe bien, la voiture est prête à être vendue dès le contrôle technique passé. Dans ce cas de figure, le vendeur a simplement besoin de faire savoir à l'acheteur qu'il a bien été effectué en lui en fournissant la preuve.
Cdt
https://www.largus.fr/vendre-voiture/dans-quel-etat/avec-contre-visite/
Coupé collé
Lorsque l'on décide de vendre sa voiture, de nombreuses démarches sont à entreprendre auparavant afin que l'acte puisse être exécuté en bonne et due forme et en toute légalité. En effet, après avoir estimé le prix qui se rapproche le plus de la valeur réelle du bien, une multitude de papiers administratifs sont à remplir et à envoyer aux institutions publiques ou à fournir à l'acheteur. L'une des contraintes les plus évidentes constitue le passage au contrôle technique du véhicule. En effet, cette nécessité s'explique par le fait que le vendeur doit être en mesure de démontrer à l'acheteur qu'il lui vend une voiture en état de fonctionnement et apte à circuler. Ce contrôle technique doit avoir été fait moins de six mois avant que la vente soit actée et la voiture délivrée à l'acheteur. Si tout se passe bien, la voiture est prête à être vendue dès le contrôle technique passé. Dans ce cas de figure, le vendeur a simplement besoin de faire savoir à l'acheteur qu'il a bien été effectué en lui en fournissant la preuve.
Cdt
https://www.largus.fr/vendre-voiture/dans-quel-etat/avec-contre-visite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2019 à 19:57
En ce qui concerne la vente d'un véhicule de particulier à particulier, il est tout à fait possible de vendre sa voiture sans qu'elle ait subi la contre-visite. Attention ! Ce qui est primordial dans ce cas de figure, c'est que l'acheteur soit au courant que cette contre-visite n'a pas été effectuée.
En ce qui concerne la vente d'une voiture sans contre-visite à des professionnels de l'automobile tels que les concessionnaires, les garagistes ou certains organismes intermédiaires, éviter la contre-visite est également tout à fait possible. Ici encore, la condition est que l'acheteur professionnel sache que cette contre-visite n'a pas été effectuée. Mieux encore, les professionnels de l'automobile rachètent même sans aucun problème les véhicules qui n'ont pas passé le contrôle technique !