Droit parentale
Monenfantmavie
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30 nov. 2019 à 11:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 nov. 2019 à 12:05
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A voir également:
- Droit parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
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feloxe
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30 nov. 2019 à 12:05
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Si aucun jugement n'a été prononcé concernant les droits de garde et de visite, vous n'avez aucune obligation a lui consentir de voir son enfant