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Entreprise de location de véhicules

Résolu
thunter974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019 - 28 nov. 2019 à 12:23
thunter974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019 - 30 nov. 2019 à 06:48
Bonjour,
Une entreprise de location de véhicules propose à ses clients, une navette Aéroport-Agence-Aéroport pour X euros.

Ce service proposé nécessite t-il pour l'entreprise d'avoir une autorisation de transport de personnes?
Si oui, cela serait-il différent si le service était gratuit?

Merci à ceux qui pourront répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
Modifié le 29 nov. 2019 à 16:06
Bonjour Thunter974,

Dès lors que vous faites payer une prestation de transport, sans être titulaire, soit:
- licence de taxi
- carte professionnelle VTC
- attestation de capacité LOTI

Vous faites alors du "taxi clandestin".
Vous risquer ni plus ni moins que d'avoir une interdiction de gérer une société durant 5 a 10 ans.
Sans parler des conséquence en cas d'accident routier (responsable ou non).

Si vous proposer ce service gratuitement: vous êtes couvert et en règle :)

Cordialement,
1
thunter974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 06:48
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide. :)
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