Entreprise de location de véhicules [Résolu]

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- - Dernière réponse : thunter974
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30 novembre 2019
- 30 nov. 2019 à 06:48
Bonjour,
Une entreprise de location de véhicules propose à ses clients, une navette Aéroport-Agence-Aéroport pour X euros.

Ce service proposé nécessite t-il pour l'entreprise d'avoir une autorisation de transport de personnes?
Si oui, cela serait-il différent si le service était gratuit?

Merci à ceux qui pourront répondre.
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1 réponse

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Merci
Bonjour Thunter974,

Dès lors que vous faites payer une prestation de transport, sans être titulaire, soit:
- licence de taxi
- carte professionnelle VTC
- attestation de capacité LOTI

Vous faites alors du "taxi clandestin".
Vous risquer ni plus ni moins que d'avoir une interdiction de gérer une société durant 5 a 10 ans.
Sans parler des conséquence en cas d'accident routier (responsable ou non).

Si vous proposer ce service gratuitement: vous êtes couvert et en règle :)

Cordialement,
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.

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thunter974
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Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide. :)
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