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Abandon moto 30ms comment récupérer carte grise quand le propriétaire a dispa

dvo - 28 nov. 2019 à 11:20
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 nov. 2019 à 11:24
Bonjour, comment faire pour récupérer une carte grise de moto suite à un abandon du véhicule à mon garage depuis 30mois le propriétaire parti de ma région sans laisser d adresse et téléphone , il m avait laisser cette moto en gage en attente de paiement facture sur un véhicule endommagé.
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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié le 28 nov. 2019 à 11:26
Bonjour, 

comment faire pour récupérer une carte grise de moto
Vous ne pouvez pas, ce véhicule n'est pas à vous.

Vous saisissiez le tribunal d'instance, vous faire mettre aux enchères les biens abandonnés depuis plus de 3 mois chez vous.
Vous pourrez alors récupérez le montant votre créance sur la somme obtenue lors de la vente aux enchères de la voiture et de la moto.

CB

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