Abandon moto 30ms comment récupérer carte grise quand le propriétaire a dispa
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, comment faire pour récupérer une carte grise de moto suite à un abandon du véhicule à mon garage depuis 30mois le propriétaire parti de ma région sans laisser d adresse et téléphone , il m avait laisser cette moto en gage en attente de paiement facture sur un véhicule endommagé.
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1 réponse
Bonjour,
Vous saisissiez le tribunal d'instance, vous faire mettre aux enchères les biens abandonnés depuis plus de 3 mois chez vous.
Vous pourrez alors récupérez le montant votre créance sur la somme obtenue lors de la vente aux enchères de la voiture et de la moto.
CB
comment faire pour récupérer une carte grise de motoVous ne pouvez pas, ce véhicule n'est pas à vous.
Vous saisissiez le tribunal d'instance, vous faire mettre aux enchères les biens abandonnés depuis plus de 3 mois chez vous.
Vous pourrez alors récupérez le montant votre créance sur la somme obtenue lors de la vente aux enchères de la voiture et de la moto.
CB
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