A voir également:
- Redevance tv en cas de deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Pas prévenue du décès de mon père ... - Forum Donation-Succession
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
28 nov. 2019 à 11:23
28 nov. 2019 à 11:23
Peut-on me renseigner s'il est normal de réclamer cette imposition pour l'année entière
Oui, c'est normal, la taxe étant due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Si le logement avait été vidé le 2 janvier, la taxe aurait été due de la même façon pour l'année entière.
Oui, c'est normal, la taxe étant due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Si le logement avait été vidé le 2 janvier, la taxe aurait été due de la même façon pour l'année entière.
28 nov. 2019 à 11:30
Je vais donc payer, mais j'appelle quand même cela du "VOL", passe encore la taxe d'habitation.... mais l'audiovisuelle pour une personne décédée!!!!!!! c'est hallucinant.
28 nov. 2019 à 12:07
Elle n'était pas décédée au 1er janvier.
28 nov. 2019 à 13:27
28 nov. 2019 à 15:01
Faîtes une demande de remise gracieuse en joignant l'acte de décès. Pour 4 jours, il y a de fortes chances que la taxe soit dégrevée.