Taxe d'habitation 2019 exonération décès le 4 janvier 2019

cookie67 - 28 nov. 2019 à 11:01
 tof51430 - 28 nov. 2019 à 15:01
Bonjour,

Mon frère est décédé le 4 janvier de cette année 2019. Le SIP réclame le paiement de la taxe d'habitation et audiovisuelle pour cette année.
Peut-on me renseigner s'il est normal de réclamer cette imposition pour l'année entière, ainsi que l'audiovisuelle alors que l'appartement qu'il occupait en location a été entièrement vidé de tous les meubles y compris le téléviseur le 10 janvier 2019 et les clés rendues à l'agence immobilière le 15 janvier 2019.
Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

roudoudou22
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28 nov. 2019 à 11:23
Peut-on me renseigner s'il est normal de réclamer cette imposition pour l'année entière

Oui, c'est normal, la taxe étant due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au premier janvier de l'année d'imposition.

Si le logement avait été vidé le 2 janvier, la taxe aurait été due de la même façon pour l'année entière.
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Merci pour votre réponse. Je viens d'avoir effectivement la confirmation par le notaire.
Je vais donc payer, mais j'appelle quand même cela du "VOL", passe encore la taxe d'habitation.... mais l'audiovisuelle pour une personne décédée!!!!!!! c'est hallucinant.
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roudoudou22
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28 nov. 2019 à 12:07
l'audiovisuelle pour une personne décédée!!!!!!!

Elle n'était pas décédée au 1er janvier.
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Un prorata serait quand même plus juste il me semble . A méditer !!!!
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il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.
Faîtes une demande de remise gracieuse en joignant l'acte de décès. Pour 4 jours, il y a de fortes chances que la taxe soit dégrevée.
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