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roudoudou22
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28 nov. 2019 à 11:23
28 nov. 2019 à 11:23
Peut-on me renseigner s'il est normal de réclamer cette imposition pour l'année entière
Oui, c'est normal, la taxe étant due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Si le logement avait été vidé le 2 janvier, la taxe aurait été due de la même façon pour l'année entière.
Oui, c'est normal, la taxe étant due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Si le logement avait été vidé le 2 janvier, la taxe aurait été due de la même façon pour l'année entière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2019 à 11:30
Je vais donc payer, mais j'appelle quand même cela du "VOL", passe encore la taxe d'habitation.... mais l'audiovisuelle pour une personne décédée!!!!!!! c'est hallucinant.
28 nov. 2019 à 12:07
Elle n'était pas décédée au 1er janvier.
28 nov. 2019 à 13:27
28 nov. 2019 à 15:01
Faîtes une demande de remise gracieuse en joignant l'acte de décès. Pour 4 jours, il y a de fortes chances que la taxe soit dégrevée.