Question sur l'attestation d'assurance

Bay001 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 27 nov. 2019 à 13:37
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 nov. 2019 à 15:03
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un logement mis en location.
Suite à un degat des eaux nos locataires engagent des poursuites mais ils s'opposent à ce que l'entreprise fasse ses travaux.
Bref au vu de leur état d'esprit nous savons que les relations risquent de s envenimer.
Notre question: chaque annee ils doivent fournir une attestation d'assurance.Comme vous le savez une assurance vous envoie le justificatif une fois le reglement fait. Mais rien de vous empêche de résilier a, tout moment votre assurance et de vous faire rembourser. Donc si ca se trouve ils ne sont plus assurés...
Pouvons nous demander chaque mois une attestation comme quoi ils sont bien à jour dans leur assurance et couverts?

Vous remerciant de votre aide

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
27 nov. 2019 à 13:42
bonjour,
l attestation est annuelle ! je suis prélevée mensuellement et je ne prouve pas tous les mois a mon bailleur que je suis a jour.... la loi dit attestation d assurance. A partir du moment ou vous l avez vous n avez pas a demander au locataire si il paie ou pas.

Cdt
2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 124
27 nov. 2019 à 15:03
bonjour,

.../.. mais, si vos locataires ne vous fournissent pas d'attestation annuelle, c'est un motif pour vous de résiliation de bail OU vous pouvez prendre une assurance pour le compte de vos locataires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

cdt.
0