Question sur l'attestation d'assurance
Bay001
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un logement mis en location.
Suite à un degat des eaux nos locataires engagent des poursuites mais ils s'opposent à ce que l'entreprise fasse ses travaux.
Bref au vu de leur état d'esprit nous savons que les relations risquent de s envenimer.
Notre question: chaque annee ils doivent fournir une attestation d'assurance.Comme vous le savez une assurance vous envoie le justificatif une fois le reglement fait. Mais rien de vous empêche de résilier a, tout moment votre assurance et de vous faire rembourser. Donc si ca se trouve ils ne sont plus assurés...
Pouvons nous demander chaque mois une attestation comme quoi ils sont bien à jour dans leur assurance et couverts?
Vous remerciant de votre aide
Nous sommes propriétaires d'un logement mis en location.
Suite à un degat des eaux nos locataires engagent des poursuites mais ils s'opposent à ce que l'entreprise fasse ses travaux.
Bref au vu de leur état d'esprit nous savons que les relations risquent de s envenimer.
Notre question: chaque annee ils doivent fournir une attestation d'assurance.Comme vous le savez une assurance vous envoie le justificatif une fois le reglement fait. Mais rien de vous empêche de résilier a, tout moment votre assurance et de vous faire rembourser. Donc si ca se trouve ils ne sont plus assurés...
Pouvons nous demander chaque mois une attestation comme quoi ils sont bien à jour dans leur assurance et couverts?
Vous remerciant de votre aide
A voir également:
- Question sur l'attestation d'assurance
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
l attestation est annuelle ! je suis prélevée mensuellement et je ne prouve pas tous les mois a mon bailleur que je suis a jour.... la loi dit attestation d assurance. A partir du moment ou vous l avez vous n avez pas a demander au locataire si il paie ou pas.
Cdt
l attestation est annuelle ! je suis prélevée mensuellement et je ne prouve pas tous les mois a mon bailleur que je suis a jour.... la loi dit attestation d assurance. A partir du moment ou vous l avez vous n avez pas a demander au locataire si il paie ou pas.
Cdt
bonjour,
.../.. mais, si vos locataires ne vous fournissent pas d'attestation annuelle, c'est un motif pour vous de résiliation de bail OU vous pouvez prendre une assurance pour le compte de vos locataires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
cdt.
.../.. mais, si vos locataires ne vous fournissent pas d'attestation annuelle, c'est un motif pour vous de résiliation de bail OU vous pouvez prendre une assurance pour le compte de vos locataires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
cdt.
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