Obtention d'avis de non imposition
Lola
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me permets d'écrire ici afin d'espérer avoir des réponses à mes questions.
Je souhaite déposer une demande de logement social. Afin de compléter mon dossier, il est demandé un avis d'imposition ou de non imposition.
Etant pour le moment au RSA, je suis non imposable.
Le soucis est que par ignorance des obligations concernant ce domaine, je n'ai jamais fait de déclaration d'impôt (puisque je ne touchais rien... j'étais étudiante et pensais que je n'avais pas à déclarer quoi que ce soit...).
Je souhaite donc rectifier mon erreur, et pouvoir obtenir au plus vite un avis de non imposition pour compléter mon dossier.
Je n'arrive pas a comprendre comment faire...
Je vous remercie infiniment
Je me permets d'écrire ici afin d'espérer avoir des réponses à mes questions.
Je souhaite déposer une demande de logement social. Afin de compléter mon dossier, il est demandé un avis d'imposition ou de non imposition.
Etant pour le moment au RSA, je suis non imposable.
Le soucis est que par ignorance des obligations concernant ce domaine, je n'ai jamais fait de déclaration d'impôt (puisque je ne touchais rien... j'étais étudiante et pensais que je n'avais pas à déclarer quoi que ce soit...).
Je souhaite donc rectifier mon erreur, et pouvoir obtenir au plus vite un avis de non imposition pour compléter mon dossier.
Je n'arrive pas a comprendre comment faire...
Je vous remercie infiniment
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez télécharger le formulaire 2042 sur le site des impôts et envoyer votre demande de régularisation. Si vous n'êtes pas imposable, pas de conséquence économique mais par contre le délai pour obtenir l'avis d'imposition ou l'ASDIR est de trois mois environ.
Vous devez télécharger le formulaire 2042 sur le site des impôts et envoyer votre demande de régularisation. Si vous n'êtes pas imposable, pas de conséquence économique mais par contre le délai pour obtenir l'avis d'imposition ou l'ASDIR est de trois mois environ.
Merci infiniment de votre réponse
Pensez vous qu'il puisse y avoir une solution à mon "problème" ?
Il me faut un logement en urgence...
Est il possible de :
- Demander l'ASDIR dans un délais plus court ?
- Obtenir une quelconque attestation afin de compléter mon dossier en attendant de recevoir l'ASDIR ?
Pensez vous qu'il puisse y avoir une solution à mon "problème" ?
Il me faut un logement en urgence...
Est il possible de :
- Demander l'ASDIR dans un délais plus court ?
- Obtenir une quelconque attestation afin de compléter mon dossier en attendant de recevoir l'ASDIR ?
Le fisc ne peut pas vous fournir d'attestation si il n'a pas étudié votre avis d'imposition. En gros il ne peut pas attester si vous êtes imposable ou non en se basant sur rien.
Il n'y a malheureusement pas de recours à ma connaissance. Vous n'êtes pas un cas unique, c'est même un cas courant, les régularisations arrivent quand les gens s’aperçoivent qu'ils ont besoin de ce papier et qu'ils ont oublié de faire leur déclaration. Le délai d'envoi de l'avis est souvent la sanction de cet oubli
Il n'y a malheureusement pas de recours à ma connaissance. Vous n'êtes pas un cas unique, c'est même un cas courant, les régularisations arrivent quand les gens s’aperçoivent qu'ils ont besoin de ce papier et qu'ils ont oublié de faire leur déclaration. Le délai d'envoi de l'avis est souvent la sanction de cet oubli
Bonjour
La non imposition est déterminée par les impôts et non vous.
Le seul justificatif de non imposition est l'avis de non imposition suite à depot declaration.
Tout est informatique.
Il n'y a pas d'action humaine sur les dates.
Non
Pourquoi privilégier un retardataire.
De + les organismes sociaux n'acceptent que les justificatifs officiels pas les attestations.
Le soucis est que par ignorance des obligations concernant ce domaine, je n'ai jamais fait de déclaration
La non imposition est déterminée par les impôts et non vous.
Le seul justificatif de non imposition est l'avis de non imposition suite à depot declaration.
Demander l'ASDIR dans un délais plus court ?
Tout est informatique.
Il n'y a pas d'action humaine sur les dates.
Obtenir une quelconque attestation afin de compléter mon dossier en attendant de recevoir l'ASDIR ?
Non
Pourquoi privilégier un retardataire.
De + les organismes sociaux n'acceptent que les justificatifs officiels pas les attestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...