Obtention d'avis de non imposition
Lola
-
26 nov. 2019 à 16:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2019 à 22:11
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3 réponses
AN.Banker
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26 nov. 2019 à 16:11
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Bonjour,
Vous devez télécharger le formulaire 2042 sur le site des impôts et envoyer votre demande de régularisation. Si vous n'êtes pas imposable, pas de conséquence économique mais par contre le délai pour obtenir l'avis d'imposition ou l'ASDIR est de trois mois environ.
Vous devez télécharger le formulaire 2042 sur le site des impôts et envoyer votre demande de régularisation. Si vous n'êtes pas imposable, pas de conséquence économique mais par contre le délai pour obtenir l'avis d'imposition ou l'ASDIR est de trois mois environ.
Merci infiniment de votre réponse
Pensez vous qu'il puisse y avoir une solution à mon "problème" ?
Il me faut un logement en urgence...
Est il possible de :
- Demander l'ASDIR dans un délais plus court ?
- Obtenir une quelconque attestation afin de compléter mon dossier en attendant de recevoir l'ASDIR ?
Pensez vous qu'il puisse y avoir une solution à mon "problème" ?
Il me faut un logement en urgence...
Est il possible de :
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AN.Banker
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Modifié le 26 nov. 2019 à 16:21
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Le fisc ne peut pas vous fournir d'attestation si il n'a pas étudié votre avis d'imposition. En gros il ne peut pas attester si vous êtes imposable ou non en se basant sur rien.
Il n'y a malheureusement pas de recours à ma connaissance. Vous n'êtes pas un cas unique, c'est même un cas courant, les régularisations arrivent quand les gens s’aperçoivent qu'ils ont besoin de ce papier et qu'ils ont oublié de faire leur déclaration. Le délai d'envoi de l'avis est souvent la sanction de cet oubli
Il n'y a malheureusement pas de recours à ma connaissance. Vous n'êtes pas un cas unique, c'est même un cas courant, les régularisations arrivent quand les gens s’aperçoivent qu'ils ont besoin de ce papier et qu'ils ont oublié de faire leur déclaration. Le délai d'envoi de l'avis est souvent la sanction de cet oubli
AN.Banker
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26 nov. 2019 à 16:32
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Oui puisque vous vous déclarez en 2019 les revenus de l'année précédente donc ceux de 2018
flocroisic
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26 nov. 2019 à 22:11
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Bonjour
La non imposition est déterminée par les impôts et non vous.
Le seul justificatif de non imposition est l'avis de non imposition suite à depot declaration.
Tout est informatique.
Il n'y a pas d'action humaine sur les dates.
Non
Pourquoi privilégier un retardataire.
De + les organismes sociaux n'acceptent que les justificatifs officiels pas les attestations.
Le soucis est que par ignorance des obligations concernant ce domaine, je n'ai jamais fait de déclaration
La non imposition est déterminée par les impôts et non vous.
Le seul justificatif de non imposition est l'avis de non imposition suite à depot declaration.
Demander l'ASDIR dans un délais plus court ?
Tout est informatique.
Il n'y a pas d'action humaine sur les dates.
Obtenir une quelconque attestation afin de compléter mon dossier en attendant de recevoir l'ASDIR ?
Non
Pourquoi privilégier un retardataire.
De + les organismes sociaux n'acceptent que les justificatifs officiels pas les attestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...