Logement insalubre ?
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yzack29
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Modifié le 26 nov. 2019 à 13:49
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 nov. 2019 à 15:25
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 nov. 2019 à 15:25
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Josh Randall
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26 nov. 2019 à 13:54
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Bonjour,
Vous pouvez vous servir de la grille d'auto évaluation pour voir si cela correspond à un logement indécent
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
Vous pouvez vous servir de la grille d'auto évaluation pour voir si cela correspond à un logement indécent
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
Valenchantée
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26 nov. 2019 à 14:57
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Attention à ne pas confondre indécence et insalubrité : http://www.adil78.org/vous-etes-locataire/votre-logement-est-il-indecent-ou-insalubre-/les-definitions
yzack29
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26 nov. 2019 à 15:23
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Merci beaucoup.
Valenchantée
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26 nov. 2019 à 15:23
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de rien.
Josh Randall
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26 nov. 2019 à 15:25
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Oui, en effet. A priori on serait plutôt sur de l'insalubrité, laquelle engendre de l’indécence...
BmV
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26 nov. 2019 à 13:49
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Moi par exemple, je pense tous les jours.
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yzack29
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26 nov. 2019 à 14:13
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Moi aussi...
BmV
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yzack29
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26 nov. 2019 à 14:30
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Alors pourquoi avoir posé cette question ?
Valenchantée
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26 nov. 2019 à 14:33
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BmV vous charrie. Il aurait fallu écrire "Qu'en pensez-vous ?"
BmV
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Valenchantée
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26 nov. 2019 à 14:36
26 nov. 2019 à 14:36
Ba voui.
Sans parler du reste.
Et aussi rajouter quelque chose comme "Merci d'avance" ou même juste "Cordialement"....
► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/#bold-politesse-bold
Mais passons.....
Sans parler du reste.
Et aussi rajouter quelque chose comme "Merci d'avance" ou même juste "Cordialement"....
► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/#bold-politesse-bold
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yzack29
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29 décembre 2023
26 nov. 2019 à 14:46
26 nov. 2019 à 14:46
Ok, désoler...
Encore merci à Josh Randall qui m'as aider.
Encore merci à Josh Randall qui m'as aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2019 à 14:00