Certificat de cession a mon nom permis annule
Cri62780
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Cri62780 Messages postés 5 Statut Membre -
Cri62780 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Je n ais jamais fait la carte grise a mon nom et le certificat de cession est à mon nom .le soucis mon permis est annulé
J aimerais mettre mon fils possesseur du permis en titulaire principal et moi en secondaire sans refaire le papier de cession....
Est ce possible?
Marche a suivre dans ce cas ....
Merci
Je n ais jamais fait la carte grise a mon nom et le certificat de cession est à mon nom .le soucis mon permis est annulé
J aimerais mettre mon fils possesseur du permis en titulaire principal et moi en secondaire sans refaire le papier de cession....
Est ce possible?
Marche a suivre dans ce cas ....
Merci
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6 réponses
Salut Cri62780
Tu as fait un choix en ne demandant pas la changement de CG.
Maintenant tu dois (même si cela ne te plait pas) assumer tes actes ce qui ne semble pas le cas.
Le véhicule ne pourra pas être enregistré à un autre nom tant pis pour toi ....
A+
Tu as fait un choix en ne demandant pas la changement de CG.
Maintenant tu dois (même si cela ne te plait pas) assumer tes actes ce qui ne semble pas le cas.
Le véhicule ne pourra pas être enregistré à un autre nom tant pis pour toi ....
A+
Bjr Cri62780
Puisque nous connaissons pas le motif de votre annulation en particulier en relation de ce non changement de CG la réponse est d'intérêt général.
En principe si le vendeur a fait enregistrer cette cession vous êtes redevable des tous les PV pour infraction.
De surcroit lors de perte de permis de conduire vous ne pouvez pas faire de changements d'adresse, ni modification de titulaire tant que votre permis de conduire sera "caduque suspendu ou autre"...
Dans le cas que vous soumettez votre fils ne pourra pas faire les démarches puisque la déclaration précédente de cession n'a pas été enregistrée et pire votre nom ne sera pas retenu
A+
Puisque nous connaissons pas le motif de votre annulation en particulier en relation de ce non changement de CG la réponse est d'intérêt général.
En principe si le vendeur a fait enregistrer cette cession vous êtes redevable des tous les PV pour infraction.
De surcroit lors de perte de permis de conduire vous ne pouvez pas faire de changements d'adresse, ni modification de titulaire tant que votre permis de conduire sera "caduque suspendu ou autre"...
Dans le cas que vous soumettez votre fils ne pourra pas faire les démarches puisque la déclaration précédente de cession n'a pas été enregistrée et pire votre nom ne sera pas retenu
A+
Je demande juste si il y a possibilité de designer mon fils majeur comme titulaire principal et moi secondaire
Même si son nom ne figure pas ds le certificat de cession que malheureusement je ne peux annuler et refaire
Merci
Même si son nom ne figure pas ds le certificat de cession que malheureusement je ne peux annuler et refaire
Merci
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Salut Cri62780
Si les réponses ne te conviennent pas vas sur d’autres forums.
La Loi est très claire le document de cession est une base incontournable.
Tu es en infraction en n'échangeant pas (volontairement) la carte d'immatriculation de surcroit en invalidation de permis de conduire.
Même ton avocat ne pourra rien faire afin de faire changer les règles.
La cession est à ton nom pas à ton fils là aussi incontournable pas de possibilité de faire un changement de CG.
La seule issue attendre que ton PC te soit rendu et faire la demande de CG à ton nom pas à ton fils...
C'est une "sanction" tout a fait normale....
A+
Si les réponses ne te conviennent pas vas sur d’autres forums.
La Loi est très claire le document de cession est une base incontournable.
Tu es en infraction en n'échangeant pas (volontairement) la carte d'immatriculation de surcroit en invalidation de permis de conduire.
Même ton avocat ne pourra rien faire afin de faire changer les règles.
La cession est à ton nom pas à ton fils là aussi incontournable pas de possibilité de faire un changement de CG.
La seule issue attendre que ton PC te soit rendu et faire la demande de CG à ton nom pas à ton fils...
C'est une "sanction" tout a fait normale....
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 j assume et vous juugez sans savoir le pourquoi du comment de cette situation
2 vos réponses sont pas terribles..
3. Il y a une solution vu avec mon avocat
Qui est légal la carte grise sera donc faite