J'aimerais connaitre la légalité de ma démarche dans le cas ou j'exercerai une profession libérale non règlementée en complément de mon activité salariale.
Futur statut auto entrepreneur : Profession libérale non règlementée
Nota 1 : L'activité en auto entrepreneur sera identique à mon activité salariale
Nota 2 :
Mention indiqué dans mon contrat de travail :
Article 11 "Obligation de fidélité - Secret professionnel" - Monsieur XXXX, s'interdit pendant l'exécution du présent contrat de collaborer ou de s'intéresser directement ou indirectement à toute autre entreprise de quelque nature qu'elle soit sans l'accord écrit préalable de la société. En outre, le salarié est tenu au secret professionnel. Il s'interdit de divulguer à quiconque, pendant et à l'expiration du présent contrat, tout ce qu'il aura appris ou connu directement ou indirectement dans l'exercice de sa mission. Cette obligation s'applique pendant l'exécution du présent contrat et à son expiration, pour quelque cause que ce soit, et ce sans limitation de durée. Pendant la durée du contrat, tout manquement à ces obligations est susceptible de constituer une faute grave autorisant la société à rompre le contrat sans indemnité ni préavis.
QUESTIONS :
Si je respect mon droit de loyauté (prévenir mes dirigeants etc...), puis-je exercer mon activité auto entrepreneur malgré la mention de mon contrat de travail et la convention collective (SYNTEC) ?
Sachant que mon activité sera identique à mon activité salarial, mais je traiterais en aucun cas avec les clients de mon entreprise, et avec une localisation différentes (villes voir département différent).
La législation juridique et financière évolue en permanence...