Location non déclarée et agression
Nono_29200
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis depuis deux ans dans un appartement pour lequel je paye un loyer non déclaré. Le loyer est payé en espèces et il n’y a eu aucun bail d’établi. Toutes les factures sont au nom de la propriétaire. Jusqu’ici les relations avec la propriétaire étaient cordiales.
Jusqu’au jour où elle s’est introduit de force dans l’appartement et à agressé ma petite amie alors seule dans l’appartement (coups au visage, morsures et insultes), lorsque je suis arrivé j’ai voulu la dégager et cela m’a valut une morsure au doigt (deux points de sutures suivit d’une opération pour infection et 30 jours d’ITT). Les policiers sont intervenus et l’ont évincée de l’appartement.
Ils nous a été conseillé d’attendre que je quitte l’appartement pour porter plainte pour éviter toutes représailles. J’ai fais une demande de logement social mais cela prend du temps. Je ne peux être hébergé nul part.
Voilà mes questions: a-t-elle le droit de m’expulser de son appartement? Puis-je la dénoncer au FISC? Quelles sont les meilleures démarches à suivre dans mon intérêt?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses (sans jugement par pitié, j’ai bien conscience de mon erreur).
Bien cordialement.
Je vis depuis deux ans dans un appartement pour lequel je paye un loyer non déclaré. Le loyer est payé en espèces et il n’y a eu aucun bail d’établi. Toutes les factures sont au nom de la propriétaire. Jusqu’ici les relations avec la propriétaire étaient cordiales.
Jusqu’au jour où elle s’est introduit de force dans l’appartement et à agressé ma petite amie alors seule dans l’appartement (coups au visage, morsures et insultes), lorsque je suis arrivé j’ai voulu la dégager et cela m’a valut une morsure au doigt (deux points de sutures suivit d’une opération pour infection et 30 jours d’ITT). Les policiers sont intervenus et l’ont évincée de l’appartement.
Ils nous a été conseillé d’attendre que je quitte l’appartement pour porter plainte pour éviter toutes représailles. J’ai fais une demande de logement social mais cela prend du temps. Je ne peux être hébergé nul part.
Voilà mes questions: a-t-elle le droit de m’expulser de son appartement? Puis-je la dénoncer au FISC? Quelles sont les meilleures démarches à suivre dans mon intérêt?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses (sans jugement par pitié, j’ai bien conscience de mon erreur).
Bien cordialement.
A voir également:
- Location non déclarée par propriétaire
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location saisonnière par le propriétaire - Guide
- Location meublée - Guide
2 réponses
bonjour,
malheureusement pour vous, sans bail ni aucune preuves de location à cet endroit-là (aucune factures à votre nom), vous êtes sans droit ni titre.
Payez cette personne par chèques dorénavant... (*) pour avoir une preuve de location et ainsi bénéficier d'un bail dit verbal, qui a les mêmes conditions qu'un bail écrit (1 an renouvelable par tacite reconduction si location meublée et 3 ans renouvelable aussi par tacite reconduction si location nue, jusqu'à ce que soit le bailleur soit le locataire y mette fin en donnant son congé à l'autre, conformément à la loi).
(*) bien sûr elle va refuser... alors vous lui direz : "c'est le chèque ou rien du tout".
Et un petit conseil : changez le barillet de la serrure de la porte d'entrée (gardez celui enlevé pour le remettre à votre départ), ça ne coûte pas cher et vous serez tranquille chez vous (et c'est légal).
Essayez quand même de vous trouver un petit logement à hauteur de vos moyens avant la fin de la trêve hivernale en cours (= 31 mars 2020) : en effet, l'attribution d'un logement social peut prendre très longtemps, d'autant qu'ayant un toit sur la tête vous n'êtes pas prioritaire.
Vous la dénoncerez plus tard... quand vous serez loin de ses griffes !
cdt.
malheureusement pour vous, sans bail ni aucune preuves de location à cet endroit-là (aucune factures à votre nom), vous êtes sans droit ni titre.
Payez cette personne par chèques dorénavant... (*) pour avoir une preuve de location et ainsi bénéficier d'un bail dit verbal, qui a les mêmes conditions qu'un bail écrit (1 an renouvelable par tacite reconduction si location meublée et 3 ans renouvelable aussi par tacite reconduction si location nue, jusqu'à ce que soit le bailleur soit le locataire y mette fin en donnant son congé à l'autre, conformément à la loi).
(*) bien sûr elle va refuser... alors vous lui direz : "c'est le chèque ou rien du tout".
Et un petit conseil : changez le barillet de la serrure de la porte d'entrée (gardez celui enlevé pour le remettre à votre départ), ça ne coûte pas cher et vous serez tranquille chez vous (et c'est légal).
Essayez quand même de vous trouver un petit logement à hauteur de vos moyens avant la fin de la trêve hivernale en cours (= 31 mars 2020) : en effet, l'attribution d'un logement social peut prendre très longtemps, d'autant qu'ayant un toit sur la tête vous n'êtes pas prioritaire.
Vous la dénoncerez plus tard... quand vous serez loin de ses griffes !
cdt.
Nono_29200
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci pour votre réponse. J’ai malheureusement lu qu’après l’adoption de la loi ELAN de Novembre 2018 il était maintenant possible d’expulser les squatteurs pendant la trêve hivernale...
Bonjour,
Si vous n'avez aucun contrat à cette adresse, ça va être compliqué. Vous n'avez vraiment rien à votre nom : téléphone, taxe d'habitation, internet, électricité, ... des témoins qui peuvent attester que vous occupez le logement ?
Cordialement,
Si vous n'avez aucun contrat à cette adresse, ça va être compliqué. Vous n'avez vraiment rien à votre nom : téléphone, taxe d'habitation, internet, électricité, ... des témoins qui peuvent attester que vous occupez le logement ?
Cordialement,
Vous n'êtes pas un squatteur puisque vous êtes entré dans le logement avec l'accord du propriétaire. En plus, vous avez les clés du logement ! Payez votre prochain loyer par chèque et réclamez une quittance par lettre recommandée AR pour tous les loyers payés depuis le départ.
Elle n'a pas fait d'état des lieux, votre bailleresse ?
Elle n'a pas fait d'état des lieux, votre bailleresse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...