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Signification jugement

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Crédit consommation Posez votre question Signaler
Bonjour, suite a un jugement 2011 contradictoire 1er ressort ( valable 10ans) ,
J'ai recu en 2011 une signification mais erronée: erreur de dossier referencé... depuis plus rien... Cette semaine, je recois une nouvelle signification§
Je contacte l'Huissier, il me dit: on avait pas signifié, on le fait, on est dans les temps;..
Je pensais que la signification erronée annulait le jugement ... Que faire ?
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2 réponses

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Merci
Bonjour

Un jugement contradictoire 1er ressort, n'a pas besoin légalement d'être signifiée pour être valable

donc pourquoi l'erreur sur la signification annulerai le jugement ?

il suffit en effet de refaire la signification correctement.
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Louisettekk44
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lundi 25 novembre 2019
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26 novembre 2019
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Merci pour votre réponse .... J'ai lu, sur un site d'avocat, ceci :

« Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. »
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sleepy00
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"Les jugements ne peuvent être exécutés"
C'est bien pour ça que l'huissier vous le signifie
pour l'exécuter.

Ce n'est pas écrit que le jugement doit etre signifié pour être valable

"à moins que l'exécution n'en soit volontaire"
Il aurait été malin de votre part, de l'exécuter volontairement
plutôt que de laisser trainer et de vous retrouver avec une procédure d'huissier.
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Merci
Jugement en 1 er ressort.
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