Suspicion de manquement au devoir d'information et de conseil - Prêt conso.

- - Dernière réponse : AN.Banker
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8 décembre 2019
- 25 nov. 2019 à 09:29
Bonjour,

J'espère vraiment que quelqu'un d'avisé dans le domaine pourra me répondre.

Voici mon problème :

Je suis actuellement en doctorat et suis étudiant depuis plus de 6 ans dans l'enseignement supérieurs (Université). En 2014, dans le but de couvrir certaines dépenses lors de mon cursus, j'ai été contraint de souscrire à deux différents crédits à la "consommation", ayants notamment pour objectifs de m'aider pour mon loyer, mes dépenses courantes ou encore mon permis. Ma conseillère m'a alors gentiment proposée de racheter mes différents crédits afin de les regrouper sous un seul et même prêt de 2500€ (impliquant un prélèvement unique, contre deux précédemment). Enthousiasmé et pensant réellement que cette souscription est adapté à ma situation d'étudiant (crédulité absolue d'un jeune insouciant), j'accepte cette proposition sans vraiment prêter attention aux différents points importants du contrat et particulièrement la TAEG (taux d'interêt + assurance facultative). Cinq en plus tard (Octobre 2019) en difficulté financière et étant désireux d'en finir avec mon crédits à rallonge qui aggrave constamment ma situation, je décide de me replongé dans mes documents bancaires (cette fois-ci concrètement). Je m'aperçois alors avec stupeur que le prêt possède un taux 12,71 % par ans, portant la somme totale dû à un montant exorbitant de 4501€ sur 10 ans ! (soit 2001€ d'interêt).
Le fait est que ma banquière connaissait pertinemment mon statut étudiant ainsi que ma situation financière et n'en a visiblement pas tenu compte pour adapté son conseil en terme de crédit (Exemple de crédit bien plus pertinent existant à l'époque : Prêt étudiant non-affecté avec un 1,9% avec possibilité de différé).

Après quelques recherches, je m'aperçois que l'article 1147 du code civile stipule que la responsabilité du banquier ne peut être engagée que si le conseil fourni est inadapté à la situation du client, ce qui semble apriori être le cas ici.

" il est tenu, lorsque, à la demande [du client] ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s’enquérant de ses connaissances, de son expérience en matière d’investissement, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs, afin que l’instrument financier conseillé soit adapté " (Cour de cassation, chambre commerciale, 20 juin 2018, RG : 17-11473)

Ma question est donc la suivante :

Suis-je vraiment en position d'entamer des démarches de litige pour non respect du devoir d'information et conseil auprès de ma banque ? Si oui, est-ce judicieux de les entreprendre ?
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,
La question à vous poser c'est est-ce que ce regroupement vous a fait gagner quelque chose comme par exemple une mensualité moindre ? Si oui il va être difficile de démontrer que ce n'était pas adapté.

Pour le prêt étudiant, rentriez vous dans les critères à l'époque (caution par exemple) en sachant que le rachat de prêt n'est pas l'objectif de ce type de prêt.
Bonsoir Pierre22,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Le prêt n'a aucunement baissé le montant de mes mensualités !

En ce qui concerne le prêt étudiant, il n'est certes pas fait pour le rachat de crédit, mais les deux prêts en question (qui ont été rassemblés) rentraient parfaitement dans le cadre des dépenses associées à ma vie étudiante.
De plus, tout prêt étudiant est "non-affecté". Il n'y a donc aucune raison que celui-ci ne puisse remplir le même rôle qu'un crédit à la consommation ordinaire, comme un rachat par exemple...

Et pour finir, oui, j'était facilement éligible à l'époque aussi.
AN.Banker
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8 décembre 2019
1524 -
La banque arguera qu'elle a racheté des crédits à la consommation et non des crédits étudiants et qu'à partir de là, elle rachetait des crédits qui n'étaient pas dans le but de financer vos études mais votre vie courante dont elle ignorait la nature des choses financées avec par le passé. Sauf preuve contraire ce sera une part de sa défense.
Et je rejoins Pierre22, elle dira qu'un prêt étudiant ne finance que dans l'avenir les dépenses liées aux études même s'il n'y a aucun contrôle derrière mais que dans tous les cas, la nature de ce prêt n'est pas de racheter des dettes passés.
Si encore vous aviez rachetés deux crédits étudiants, cela pourrait s'entendre et encore mais là vous vous engagez dans des procédures coûteuses et avec très peu d'arguments dans la balance par rapport à la banque.
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