Enfants mineurs étrangers arrivés en France

- - Dernière réponse :  Idy46 - 24 nov. 2019 à 07:32
Bonjour, Je suis parent d'enfant français avec 3 ème carte de séjour vpf pluriannuelle qui expire le mois prochain. J'ai pu obtenir un rendez-vous pour renouveler qu'en mars 2020 sauf que j'ai 2 de mes enfants qui sont arrivés depuis l'an dernier en France suite à une procédure auprès du tribunal de grande instance de mon pays pour obtenir leur garde car ils étaient victimes de violences de la part de leur père. Ils sont rentrés avec un visa C et depuis ils sont scolarisés. Je souhaite leur faire établir une carte de circulation pour mineurs étrangers, sauf que mon titre expire le mois prochain et je ne les avais pas mentionné dans le formulaire de première demande de régularisation en 2016 en sachant qu'ils ne sont pas les seuls car tous les membres de ma famille ici dont une sœur française n'ont pas été mentionnés (dans le formulaire on demande tous les membres de la famille). Je n'avais pas compris qu'il fallait les mentionner même s'ils n'étaient pas sur le territoire à ce moment là, j'ai fais le lien qu'avec l'enfant français. J'aimerais de ce faite avoir vos conseils sur l'établissement de leur carte de circulation pour mineurs étrangers. Merci pour votre attention. Merci de vos réponses
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour

Vous êtes de quelle nationalité ?
Pour le DCEM il faut un parent en règle qui a l'autorité parentale, mais il y a aussi des conditions d' âge, d'entrée avec visa long séjour.

Un visa C court séjour ne vous permet pas de faire venir définitivement vos enfants mineurs étrangers.
Vous devez démontrer que vous disposez d'un logement et de revenus suffisants pour que tous vos enfants puissent faire l'objet d'un regroupement familial au départ du pays concerné.
Pour le moment, ils ne seront pas inquiétés mais comme ils ne sont pas entrés légalement avec un visa long séjour de regroupement familial, et qu'ils devront avoir un titre de séjour à 18 ans, ce dernier ne sera pas de droit.

Vous avez obtenu un droit au séjour uniquement par ce que vous êtes parents d'un mineur français (non par votre famille) résident en France, et c'est subordonné à ce que vous démontriez avoir l'autorité parentale et remplissiez votre obligation alimentaire à son égard,comme le prévoit le Code Civil français., votre titre est délivré pour cela,


Cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24746 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ben
0
Merci
Merci pour votre attention, effectivement je suis en situation régulière, vu l'état de violence dont était victime les enfants je ne pouvais passer par un regroupement familiale vu le temps que ça prend. Que dois-je faire alors pour mes enfants ? Afin de les régulariser en sachant que les enfants mineurs étrangers ne sont pas considérés comme étant en situation irrégulière ? Mais je souhaite les régulariser surtout pour mon enfant qui doit passer son brevet. Merci d'avance
Commenter la réponse de Idy46
Dossier à la une