Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession
Fermé
michelle1972
Messages postés
44
Statut
Membre
-
michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nouvelles dettes,
Est-il possible de les déposer au tribunal au greffe des tutelles qui s’en occupe afin d’étayer son dossier ?
Par avance je vous remercie.
Très cordialement.
Michelle.
Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nouvelles dettes,
Est-il possible de les déposer au tribunal au greffe des tutelles qui s’en occupe afin d’étayer son dossier ?
Par avance je vous remercie.
Très cordialement.
Michelle.
A voir également:
- Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession
- Requete jaf cerfa - Guide
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Rouleaux de pièces - Forum Banque et Crédit
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir
Bof très bof sur l'idée de l'ajout en cours de route.
Le mieux est parfois l’ennemi du pire.
Qui dit qu'il n'y a pas un actif d'omis du coup...
Si c'était déjà bien démontré que le total du passif était vraiment très supérieur à l'actif, n'allez pas compliquer les choses pour rien.
il n'est même pas dit que cela soit vu et ajouté au dossier avant que le juge ne le prenne.
Il faudrait refaire l'état d'actif passif, redonner des explications par courrier en complément de la requête déposée le etc...
Bof très bof sur l'idée de l'ajout en cours de route.
Le mieux est parfois l’ennemi du pire.
Qui dit qu'il n'y a pas un actif d'omis du coup...
Si c'était déjà bien démontré que le total du passif était vraiment très supérieur à l'actif, n'allez pas compliquer les choses pour rien.
il n'est même pas dit que cela soit vu et ajouté au dossier avant que le juge ne le prenne.
Il faudrait refaire l'état d'actif passif, redonner des explications par courrier en complément de la requête déposée le etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, la dette en question est un crédit qui avait été référencé dans les documents donnés mais dont elle ne connaissait pas le montant.
A travers les relevés de compte bancaire on voyait ce crédit renouvelable et en débit pour les remboursements des échéances et en crédits pour réapprovisionner le même compte bancaire, mais le montant de n’était pas connu.
Comme l’organisme se manifeste, à travers des relances cela a été l’occasion de mettre un montant sur ce dernier.
Cordialement
Michelle
Merci pour vos réponses rapides et pertinentes
Cordialement
Michelle
Auriez-vous un autre avis que Nina ? Ou vous pensez tous comme elle ?
Cordialement.
Michelle.