Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession [Fermé]

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- - Dernière réponse : michelle1972
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29 novembre 2019
- 23 nov. 2019 à 08:57
Bonjour,

Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nouvelles dettes,

Est-il possible de les déposer au tribunal au greffe des tutelles qui s’en occupe afin d’étayer son dossier ?

Par avance je vous remercie.

Très cordialement.

Michelle.
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1 réponse

0
Merci
Bonsoir

Bof très bof sur l'idée de l'ajout en cours de route.
Le mieux est parfois l’ennemi du pire.
Qui dit qu'il n'y a pas un actif d'omis du coup...

Si c'était déjà bien démontré que le total du passif était vraiment très supérieur à l'actif, n'allez pas compliquer les choses pour rien.

il n'est même pas dit que cela soit vu et ajouté au dossier avant que le juge ne le prenne.
Il faudrait refaire l'état d'actif passif, redonner des explications par courrier en complément de la requête déposée le etc...
michelle1972
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29 novembre 2019
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Merci pour votre réponse,

En fait, la dette en question est un crédit qui avait été référencé dans les documents donnés mais dont elle ne connaissait pas le montant.

A travers les relevés de compte bancaire on voyait ce crédit renouvelable et en débit pour les remboursements des échéances et en crédits pour réapprovisionner le même compte bancaire, mais le montant de n’était pas connu.

Comme l’organisme se manifeste, à travers des relances cela a été l’occasion de mettre un montant sur ce dernier.

Cordialement

Michelle
michelle1972
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29 novembre 2019
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Le passif est de -26000€ dans le dossier donné au juge par ma cousine , il n’est constitué que de crédit renouvelables mais avec assurance , côté actif un compte bancaire à +29€, pas d’immobilier, pas de voiture ( oublié de le mentionner dans l’invenature d’aileurs )

Merci pour vos réponses rapides et pertinentes

Cordialement

Michelle
michelle1972
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29 novembre 2019
-
Bonjour à tous ,

Auriez-vous un autre avis que Nina ? Ou vous pensez tous comme elle ?

Cordialement.

Michelle.
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