Cheque non paye, emetteur decede et heritier sous tutelle

- - Dernière réponse :  Gigi - 22 nov. 2019 à 20:58
Bonjour,
J'ai un chèque de 108€, que l'émetteur m'a donne avant son décès et que j'ai déposé le 9/10/2019 jour même de l'émission. Le chèque est revenu a ma banque impayé car il n'y avait pas des fonds. La mère héritière est sous tutelle. Quoi faire pour me faire rembourser cette somme? En vous remerciant par avance
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1 réponse

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Merci
Bjr

Rien ou si peu de chances de recouvrer quoi que ce soit...
Il faudrait la sommer via huissier, 4 mois après le décès au travers de son tuteur, de prendre position sur la succession de son fils.
S'il n'y a que des dettes, le tuteur de la mère va demander au juge des tutelles, l'autorisation de refuser en son nom, la succession et donc les dettes du fils.
Sinon il faudra demander qui sera le notaire.

Voyez avec le tuteur s'il n'y a que la mère qui hérite.
Ce chèque payait quoi ?? si c'est un objet demander à le récupérer ?
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