Aide à la compréhension

Alrun - 21 nov. 2019 à 21:30
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 nov. 2019 à 21:51
Bonjour,

Ce mardi 19/11/2019 avait lieu le jugement du compte rendu de l'enquêteur social.
Sur le compte rendu précédent (juin 2019) il est noté "dit que le rapport d'enquête devra être remis dans le délai de quatre mois et que la présente sera évoquée à l'audience du 19/11/19 à 14H, sans nouvelle convocation des parties"

Ce que j'ai compris: il n'était pas obligatoire pour moi ainsi que pour mon ex conjoint de se présenter à l'audience...

Sauf que le lendemain je reçois une lettre comme quoi l'audience est reportée parce que je n'étais pas présente?!

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
21 nov. 2019 à 21:51
bonjour,

il vous est donné le RV du 19/11 à 14h et il vous est précisé que vous ne recevriez pas une nouvelle convocation avant;
ce qui veut dire : "Nous vous informons du RV tel jour telle heure, vous êtes d'ores et déjà prévenu et vous ne recevrez pas d'autre convocation".

cdt.
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