Demi part veuve ancien combattant AFN ... Signaler mamifran45 - Dernière réponse le 20 nov. 2019 1 réponse Bonjour, Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne décédée, il n'y aurait plus cette obligation d'avoir possédé la carte du combattant.Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Il faudra cette case sinon tout le monde demandera cette demi-part Discussions similaires Frère ou demi frère Danos demi frère ou frère? conseil01 droits d'un fils d'anciens combattant mahmoudi16 anciens certificats de scolarité jpek Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ? Quelquun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Il faudra cette case sinon tout le monde demandera cette demi-part