Demi part veuve ancien combattant AFN
mamifran45
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne décédée, il n'y aurait plus cette obligation d'avoir possédé la carte du combattant.Merci.
Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne décédée, il n'y aurait plus cette obligation d'avoir possédé la carte du combattant.Merci.
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