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Demi part veuve ancien combattant AFN

mamifran45 Messages postés 37 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne décédée, il n'y aurait plus cette obligation d'avoir possédé la carte du combattant.Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Il faudra cette case sinon tout le monde demandera cette demi-part
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