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Demi part veuve ancien combattant AFN

mamifran45 Messages postés 34 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 20 nov. 2019 à 14:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2019 à 15:41
Bonjour,

Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne décédée, il n'y aurait plus cette obligation d'avoir possédé la carte du combattant.Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 nov. 2019 à 15:41
Bonjour

Il faudra cette case sinon tout le monde demandera cette demi-part
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