Mariage posthume et pension de réversion(le défunt étant invalide avant décès)
oma
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une de nos administrés s'est mariée à titre posthume; La caisse de retraite calcule sa retraite de réversion à 0% alors que son conjoint était invalide et que les droits s'ouvrent avant le décès. Est-ce normal qu'ille n'ait droit à rien ? j'avais vu sur internet qu'il n'y a aucun délai de durée de mariage si le conjoint était invalide (mais ne retrouve plus l'article). Sa première épouse quant à elle a droit au nombre d'année de mariage (ce qui est normal).
Merci d'avance pour votre réponse, recevez mes cordiales salutations.
Nassoy
une de nos administrés s'est mariée à titre posthume; La caisse de retraite calcule sa retraite de réversion à 0% alors que son conjoint était invalide et que les droits s'ouvrent avant le décès. Est-ce normal qu'ille n'ait droit à rien ? j'avais vu sur internet qu'il n'y a aucun délai de durée de mariage si le conjoint était invalide (mais ne retrouve plus l'article). Sa première épouse quant à elle a droit au nombre d'année de mariage (ce qui est normal).
Merci d'avance pour votre réponse, recevez mes cordiales salutations.
Nassoy
A voir également:
- Lettre témoignage mariage posthume
- Lettre de témoignage - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
1 réponse
Bonjour
Votre administrée a aussi droit à la pension à proportion de la durée de son mariage (sous réserve que toutes les autres conditions éventuelles soient remplies), mais comme celle ci est égale à zéro mois, c'est mathématique : le montant de la pension est aussi égale à zéro, et l'autre conjoint va bénéficier de la totalité de la pension.
Si elle avait été sa seule épouse votre administrée aurait perçu la totalité de la pension.
Sauf erreur de ma part il n'y a pas de minimum de pension garanti pour chaque ex-époux.
Votre administrée a aussi droit à la pension à proportion de la durée de son mariage (sous réserve que toutes les autres conditions éventuelles soient remplies), mais comme celle ci est égale à zéro mois, c'est mathématique : le montant de la pension est aussi égale à zéro, et l'autre conjoint va bénéficier de la totalité de la pension.
Si elle avait été sa seule épouse votre administrée aurait perçu la totalité de la pension.
Sauf erreur de ma part il n'y a pas de minimum de pension garanti pour chaque ex-époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement la Oma
Je vous explique que pension réversion * zéro mois de mariage = zéro €
Mariage posthume = pas de durée de mariage = zéro.
Là on parle de pension DE RÉVERSION.
Si votre question porte sur une pension d'invalidité, posez la correctement.
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/pension-dinvalidite-veuvage/