Accepter la prime d'activité ?

MartoXXXX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 19 nov. 2019 à 09:48
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 13:09
Bonjour à tous,

Après étude de mon dossier, la CAF m'indique que j'ai potentiellement le droit à la prime d'activité. Seulement voilà, ils se basent actuellement sur ma précédente déclaration de revenus qui s'est avérée très basse (je démarrais mon activité professionnelle). En 2019 mes revenus ont très largement augmenté.

Ma question est la suivante : si "j'accepte" la prime d'activité, vais-je devoir finalement rembourser les sommes perçues à ma prochaine déclaration de ressources en 2020 ? Auquel cas je préfère ne rien toucher.

Merci pour vos avis éclairés,

Marto

1 réponse

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031
19 nov. 2019 à 09:52
quel est votre statut et le début et la date de début de votre activité ?
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MartoXXXX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
Modifié le 19 nov. 2019 à 10:08
Alors là justement c'est un peu compliqué. Je m'explique : en 2018, j'ai été intérimaire, puis j'ai suivi une formation professionnelle, puis à nouveau intérimaire, enfin 1 mois en CDI puis en CDD dans une autre société (société dans laquelle je suis finalement en CDI à l'heure actuelle).

Au moment de déclarer ma situation sur le site de la CAF j'ai commis une erreur : le site demande "Votre statut" (donc salarié pour moi), ensuite ils demandent depuis quand et chez quel employeur. Là je me suis embrouillé puisque des employeurs j'en ai eu pas mal en un an, avec une interruption pour cause de formation professionnelle, or le site ne permet pas de mentionner un parcours complet. Au final je n'ai déclaré que mon activité actuelle.

Je me suis rendu compte de mon erreur et ai fait la démarche auprès de la CAF pour rectifier en leur expliquant mon parcours et en leur donnant le montant réel déclaré aux impôts (supérieur à celui que j'avais déclaré à la CAF donc).
De là ils me demandent de leur fournir mes bulletins de salaire de novembre et de décembre 2018, ce que j'ai fait. Et c'est à ce moment là que j'ai reçu un SMS me parlant de la prime d'activité.

Ce que j'ai beaucoup de mal à savoir c'est est-ce qu'ils ont bien compris mon problème ? Mes bulletins de salaire de novembre et décembre 2018 ne concernent que mon employeur actuel, mes revenus précédents n'y figurent pas fatalement. Donc sur quoi vont-ils se baser ? Ca fait une bonne dizaine de jours que j'ai transmis toutes les infos et je n'ai aucune nouvelle hormis ce SMS.

Il faut savoir également que suite à mon erreur de déclaration mon APL a été augmentée et que j'ai reçu plus de 1000€ (c'est à ce moment là que j'ai compris que j'avais commis une erreur). J'attends de savoir ce que je dois rembourser ou non et quand. J'ai +1000€ dont je ne suis pas censé disposer et je n'aime pas ça du tout...
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031 > MartoXXXX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 10:11
quand avez-vous fait votre déclaration de ressources qui peut aboutir à l'octroi de la prime ?

pour quelqu'un qui n'a été que salarié, les ressources prises en compte sont celles des 3 mois précédents la déclaration de ressources. sauf à ce que cela date de début 2019, peu importe pour la prime vos ressources 2018.
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MartoXXXX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 > PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 nov. 2019 à 10:29
Cette déclaration date du 06/11/2019. Mais j'ai pris conscience de mon erreur le 7 ou le 8 novembre.

Seuls les 3 mois précédents sont pris en compte pour la prime d'activité, pas pour le reste, c'est juste ?
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031 > MartoXXXX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 13:09
c'est différent pour l'apl par exemple.
si vous avez bien déclaré vos ressources d'aout à octobre, alors il n'y a aucune raison de ne pas faire une demande de prime.
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