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3 réponses
condorcet
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19 nov. 2019 à 09:02
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Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage
Donation de quoi ?
Donation de quoi ?
Bonjour il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
condorcet
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19 nov. 2019 à 14:18
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il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
Bizarre !
Comment votre grand-père a pu vous consentir donation après son décès ??
Bizarre !
Comment votre grand-père a pu vous consentir donation après son décès ??
condorcet
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>
Braco
19 nov. 2019 à 14:36
19 nov. 2019 à 14:36
Il avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
Alors ce n'est pas une donation ?
"Organiser" veut dire "montage" tarabiscoté pour échapper à une succession.
Donc, vous ne pourrez pas établir qu'il s'agisse d'un bien "propre" recueilli par succession pour ensuite exercer une reprise dans la masse de la communauté dissoute à la suite d'un divorce, ce que votre ex vous refuse à juste raison.
Alors ce n'est pas une donation ?
"Organiser" veut dire "montage" tarabiscoté pour échapper à une succession.
Donc, vous ne pourrez pas établir qu'il s'agisse d'un bien "propre" recueilli par succession pour ensuite exercer une reprise dans la masse de la communauté dissoute à la suite d'un divorce, ce que votre ex vous refuse à juste raison.
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19 nov. 2019 à 11:24