Donation divorce

- - Dernière réponse :  Braco - 19 nov. 2019 à 15:01
Bonjour,
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31940
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
11472
1
Merci
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage
Donation de quoi ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24667 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Une donation de mon grand père après son décès de 30.000 euros
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
condorcet
Messages postés
31940
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
11472 -
il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
Bizarre !
Comment votre grand-père a pu vous consentir donation après son décès ??
Il avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
condorcet
Messages postés
31940
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
11472 > Braco -
Il avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
Alors ce n'est pas une donation ?
"Organiser" veut dire "montage" tarabiscoté pour échapper à une succession.

Donc, vous ne pourrez pas établir qu'il s'agisse d'un bien "propre" recueilli par succession pour ensuite exercer une reprise dans la masse de la communauté dissoute à la suite d'un divorce, ce que votre ex vous refuse à juste raison.
Il ne s'agit pas de fraude mais de papiers formels
Commenter la réponse de Braco
0
Merci
Ce n'est pas une organisation je me suis mal expliquée il s'agit de papier formels
Commenter la réponse de Braco
Dossier à la une