Donation divorce
Bonjour,
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
3 réponses
-
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage
Donation de quoi ? -
Bonjour il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
-
-
-
@BracoIl avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
Alors ce n'est pas une donation ?
"Organiser" veut dire "montage" tarabiscoté pour échapper à une succession.
Donc, vous ne pourrez pas établir qu'il s'agisse d'un bien "propre" recueilli par succession pour ensuite exercer une reprise dans la masse de la communauté dissoute à la suite d'un divorce, ce que votre ex vous refuse à juste raison. -
-
-
Ce n'est pas une organisation je me suis mal expliquée il s'agit de papier formels
La législation juridique et financière évolue en permanence...