Donation divorce

Braco -  
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Bonjour,
Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage
    Donation de quoi ?
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    1. Braco
       
      Une donation de mon grand père après son décès de 30.000 euros
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  2. Braco
     
    Bonjour il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      il s'agit d'une donation de 30.000 euros donné par mon grand-père après son décès
      Bizarre !
      Comment votre grand-père a pu vous consentir donation après son décès ??
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    2. Braco
       
      Il avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Braco
         
        Il avait organisé au près des banques ce capital deces de son vivant
        Alors ce n'est pas une donation ?
        "Organiser" veut dire "montage" tarabiscoté pour échapper à une succession.

        Donc, vous ne pourrez pas établir qu'il s'agisse d'un bien "propre" recueilli par succession pour ensuite exercer une reprise dans la masse de la communauté dissoute à la suite d'un divorce, ce que votre ex vous refuse à juste raison.
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    3. Braco
       
      Il ne s'agit pas de fraude mais de papiers formels
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  3. Braco
     
    Ce n'est pas une organisation je me suis mal expliquée il s'agit de papier formels
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