Carte de séjour temporaire
Mimi
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Mimi -
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Bonsoir, mon conjoint est en prison et pour s'en sortir il faut renouveler son carte séjour il est étranger on est pacsé il y a 3 ans et il a été accordé pour son premier carte de séjour vie privée regroupement familial et en attendant il avait une récépissé avec autorisation du travail durant de 6 mois était valable jusqu'à mois d'août 2018 mais malheureusement il a pas pu aller récupérer son carte de séjour car il a été incarcéré .
Comment il peut renouveler son récépissé ou obtenir une carte de séjour ?. On est toujours ensemble depuis 2014
Merci
Comment il peut renouveler son récépissé ou obtenir une carte de séjour ?. On est toujours ensemble depuis 2014
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2 réponses
Bonjour,
S'il est jugé coupable dans une affaire de viol, il est désormais une menace pour l'ordre public. Même pour des motifs où d'ordinaires les documents de séjour sont délivrés de plein droit, il recevra un refus des autorités.
Son jugement prévoit une expulsion à la fin de sa peine ?
S'il est jugé coupable dans une affaire de viol, il est désormais une menace pour l'ordre public. Même pour des motifs où d'ordinaires les documents de séjour sont délivrés de plein droit, il recevra un refus des autorités.
Son jugement prévoit une expulsion à la fin de sa peine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non
Merci