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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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Modifié le 20 nov. 2019 à 11:30
Modifié le 20 nov. 2019 à 11:30
Bonjour,
S'il est jugé coupable dans une affaire de viol, il est désormais une menace pour l'ordre public. Même pour des motifs où d'ordinaires les documents de séjour sont délivrés de plein droit, il recevra un refus des autorités.
Son jugement prévoit une expulsion à la fin de sa peine ?
S'il est jugé coupable dans une affaire de viol, il est désormais une menace pour l'ordre public. Même pour des motifs où d'ordinaires les documents de séjour sont délivrés de plein droit, il recevra un refus des autorités.
Son jugement prévoit une expulsion à la fin de sa peine ?
Incarcéré pour quel motif ????
20 nov. 2019 à 19:09
Non
Merci