Pas de dégrèvement de taxe habitation 2019 [Résolu]

- - Dernière réponse : lince27
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4 décembre 2019
- 4 déc. 2019 à 15:24
Bonjour,
Nous avons reçu notre taxe d'habitation 2019.
Surprise,nous avons une augmentation de 113 euros (soit 560 euros de TH) alors que nos revenus fiscale de référence sont de 24000 euros avec 2 enfant à charge.
Nos revenus sont quasiment identiques depuis 3 ans (métropole).
Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous n'avons pas eu le droit au degrevement de 65%.
Pourriez vous nous expliquer ?
Les autres dégrèvements :enfant à charge (10%,15%),limitation de la TH à 3,44% des revenus...ne sont pas cumulables avec ce dégrèvement de 65%?
A savoir,que nous n'avions pas bénéficier des 30% en 2018.
Merci d'avance de vos réponses!
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1 décembre 2019
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Merci
Bonjour
On est bien d'accord votre avis ne mentionne pas de réduction de TH ?
quelques explications possibles
- est ce bien votre résidence principale ?
- vous n'etes pas en coloc donc avec prise en compte des revenus de tous ?
- un de vos enfants qui travaille n'a t-il pas des revenus imposable (qui sont pris en compte alors)

- le plafond à environ 3,44% s'applique sur le reste à payer
Donc n'est ce pas une taxe d'habitation de mettons 2000, réduction de 65% reste environ 600, plafonnement autour de 3,44% reste 560
flocroisic
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5 décembre 2019
11114 -
Non ce n'est pas dans cet ordre.

Taxe brute / plafonnement de 3.44 % eventuellement corrigé (art1414 A) / reduction de 65 % (art 1414 C).
Ca va dans l'ordre des numeros d'articles
Lince2778
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20 novembre 2019
> flocroisic
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5 décembre 2019
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Bonjour,Merci de vos réponses.
Notre situation n'a pas changé depuis l'année précédente.
Nous n'avons pas bénéficié des 30% l'année dernière.
Je vous joins une copie de notre TH,j'ai peut-être loupé quelques choses?
A savoir que nous sommes une famille de 4 (2 adultes et 2 enfants de 14 et 17 ans qui étudient).
Donc 3 part et un revenu fiscal cette année de 24500 euros (l'année dernière 22500 euros).
Lince2778
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20 novembre 2019
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Bonjour,Merci de vos réponses.
Notre situation n'a pas changé depuis l'année précédente.
Nous n'avons pas bénéficié des 30% l'année dernière.
Je vous joins une copie de notre TH,j'ai peut-être loupé quelques choses?
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Merci
Bonjour,
Apparemment, il y a 3 occupants majeurs + vos 2 enfants.
Qui est la personne qui habite avec vous ?
Lince2778
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20 novembre 2019
-
Bah non!!
Nous sommes 4, 2 adultes et 2 enfants de 14 et 17 ans qui étudie (à la maison).
bizarre, il me semble apercevoir un 3eme occupant en dessous de vos deux noms ...
Lince2778
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20 novembre 2019
-
Oui c'est ce que l'on m'a signalé (autre internaute).En fait ils ont inscrit le nom de mon mari SG puis le mien CD (nom de jeune fille) puis en dessous encore le mien CD!
Ne devrions nous pas être S ?Car nous sommes marié depuis 10 ans (avec 2 enfants à charge donc 3 parts).
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Vous n'etees ni marié ni pacsé apparemment et etes en taxation conjointe (C) pour la taxe d'habitation.
Vous beneficiez bien des allegements : d'abord plafonnement au vu des revenus puis des 65 %.
Votre taxe sans allègement est de 974 €.
Pour calculez le plafonnement de 3.44 %, il faut connaitre le taux global de 2000 qui apparait sur la taxe d'hab 2016.
Lince2778
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20 novembre 2019
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Nous sommes mariés depuis 10 ans!
Nous avons déménagé en 2016,donc nous n'avons que celle de 2017.
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5 décembre 2019
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Merci
Si marié, il y a un probleme dans les occupants.

Il devrait y avoir qu'un nom puisqu'il y a qu'un seul foyer fiscal et pas de lettre C.
D'où surement l'erreur.
flocroisic
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5 décembre 2019
11114 > Lince2778
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Dans la case occupants, il.y a 2 personnes :
Dans les noms marqués : il y a vous (m et mme) et une autre personne ?
Lince2778
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Ils ont mis Mr S G et Mme C D puis encore Mme C D (donc je suis indiqué 2 fois!,à savoir que j'ai gardé mon nom de jeune fille ).
Du coup si il compte 3 personnes nous risquons d'être perdant en signalant cette erreur ?Merci
l'erreur vient de là ! Ils vous ont comptée deux fois : une au nom de m ou mme et l'autre pour vous seule. Comme on additionne les RFR, vous ne bénéficiez pas du plafonnement. Il faut faire une réclamation.
Lince2778
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20 novembre 2019
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Merci,je leur signale de suite.J'espère qu'il ne vont pas trouver autre chose pour ne pas effectuer de degrevement...apparemment "sport national" dans notre ville.
flocroisic
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5 décembre 2019
11114 > Lince2778
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20 novembre 2019
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J'espère qu'il ne vont pas trouver autre chose pour ne pas effectuer de degrevement..

Ils ne font qu'appliquer les textes.
Si vous y avez droit, ce sera appliqué
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4 décembre 2019
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Merci
Merci à tous,les impôts ont confirmés leurs erreurs sur 2018 et 2019.
Ils vont procéder au remboursement du trop perçu.
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