Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière impayée : retour du bien à la mairie

Dadav35 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 17 nov. 2019 à 22:29
Dadav35 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 12:59
Bonjour,

On m’a dit qu’en cas de taxe foncière impayée pendant une durée de 10 ans, le bien concerné par la taxe revenait de plein droit à la mairie. J’ai fait des recherches et je ne trouve rien qui me confirme cela...

Pourriez-vous m’aider ?

Merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022
17 nov. 2019 à 22:47
" On m’a dit que " : alors il faut demander à ce "on" de vous citer le texte qui confirme cette légende urbaine.

--
3
Dadav35 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
17 nov. 2019 à 22:53
Cette personne ne se souvenait plus où avoir entendu ça. Nous avons fait des recherches ensemble mais n’avons rien trouvé. Pourtant, cette personne est persuadée d’avoir déjà vu ça.
0

Discussions similaires

Droit logement viager
Jea -
condorcet -

6 réponses
changement nom taxe foncière
quinto -
Poisson92100 -

1 réponse
Taxe habitation non reçue
Utilisateur anonyme -
Poisson92100 -

8 réponses
Taxe foncière pour deux maisons sur même terrain
Naj -
flocroisic -

5 réponses
Plafonnement de la taxe foncière
PJ -
PJ -

6 réponses
Taxe foncière après vente
Van -
djivi38 -

1 réponse