Droit
Chrichri_4339
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 17 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
17 nov. 2019 à 12:32
Chrichri_4339 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 12:47
Chrichri_4339 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 12:47
1 réponse
goyave28
Messages postés
1259
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2024
457
17 nov. 2019 à 12:55
17 nov. 2019 à 12:55
Bonjour,
C'est le juge qui décide de retirer l'autorité parentale.
Il peut prendre cette décision lorsque les faits sont graves, la pension alimentaire reste due.
Votre fils sera majeur dans un an, peut être que les choses seront plus simples pour reprendre contact.
Vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Que mentionne votre jugement concernant l'arrêt de cette pension?
C'est le juge qui décide de retirer l'autorité parentale.
Il peut prendre cette décision lorsque les faits sont graves, la pension alimentaire reste due.
Votre fils sera majeur dans un an, peut être que les choses seront plus simples pour reprendre contact.
Vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Que mentionne votre jugement concernant l'arrêt de cette pension?
17 nov. 2019 à 18:49
18 nov. 2019 à 12:47