Pas de carte grise
davidp08
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davidp08 Messages postés 11 Statut Membre -
davidp08 Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour Je n est pas de carte grise d un vehicule belges mais j ai un papier de police belge et du procureur belge est que je peu faire une carte grise pour imatriculer ma voiture sur le teritoire francais
8 réponses
Bonsoir,
Les pièces à fournir sont ici :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
Vous fournissez les pièces = la voiture est immatriculée
Vous ne les fournissez pas ou pas toutes = pas d'immatriculation en France
Cordialement
Les pièces à fournir sont ici :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
Vous fournissez les pièces = la voiture est immatriculée
Vous ne les fournissez pas ou pas toutes = pas d'immatriculation en France
Cordialement
davidp08
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merci mais le soucis c est que j ai pas la carte grise j ai juste un certificat de la police belges et du procureur belges est que ants me fera ma carte grise avec l attestation que j ai merci
"est que ants me fera ma carte grise avec l attestation que j ai "
Avez-vous lu mon lien posté dans mon 1er message ?
"L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)"
Pourquoi avez-vous une attestation à la place de la CG ? Que dit cette attestation ?
Avez-vous lu mon lien posté dans mon 1er message ?
"L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)"
Pourquoi avez-vous une attestation à la place de la CG ? Que dit cette attestation ?
J ai un document de la police et du procureur belges qui remplace la carte grise belges car la voiture a été saisi et un garagiste la hacheter d une saisie et ma dit avec le document vous pouvez faire la carte grise française
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"alors c est bon je pourrait l envoyé ants pour faire ma carte grise française ? "
Oui à la place de la CG sur le site ANTS.
Oui à la place de la CG sur le site ANTS.
"et pour un certificat de conformité européen le moin chère possible vous connaisser un site ?"
Le constructeur peut vous fournir ce document. Cela coûte entre 100 et 300€ selon le véhicule.
Cdt
Le constructeur peut vous fournir ce document. Cela coûte entre 100 et 300€ selon le véhicule.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...