Vente auto en contre visite
hiroshima
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iroshima Messages postés 5 Statut Membre -
iroshima Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai une vielle voiture dont je ne me sert plus depuis 3 ans. Le CT est dépassé et ne passera pas(plaquette, disques, pollution etc à faire). J’ai une personne qui veux me l’acheter dans l’état: il se propose de me faire une lettre de décharge signée comme quoi il l’achète en l’état, sans garantie et sans annulation possible.Il se propose qu’ont aille la passer au CT et me dit qu’en lui vendant avec la contre visite je serai couvert et qu’il ne pourra pas se retourner par la suite... je voulais donc savoir si je la vends en contre visite je serai couvert en cas de litige ou de demande d’annulation de vente par la suite?
Merci
J’ai une vielle voiture dont je ne me sert plus depuis 3 ans. Le CT est dépassé et ne passera pas(plaquette, disques, pollution etc à faire). J’ai une personne qui veux me l’acheter dans l’état: il se propose de me faire une lettre de décharge signée comme quoi il l’achète en l’état, sans garantie et sans annulation possible.Il se propose qu’ont aille la passer au CT et me dit qu’en lui vendant avec la contre visite je serai couvert et qu’il ne pourra pas se retourner par la suite... je voulais donc savoir si je la vends en contre visite je serai couvert en cas de litige ou de demande d’annulation de vente par la suite?
Merci
2 réponses
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Vous passez le CT et vous le lui remettez au moment de la vente (en conservant une copie à tout hasard, au cas où...) et c'est tout.
La loi vous fait obligation de remettre à l'acheteur un CT de moins de six mois, il n'est pas dit qu'il doit être vierge.
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Bonsoir,
"je voulais donc savoir si je la vends en contre visite je serai couvert en cas de litige ou de demande d’annulation de vente par la suite? "
Oui, absolument, sauf vice caché... !
Cordialement
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais un vice caché c’est quand même très subjectif je trouve... si je dis à l’acheteur tous les problèmes que je connais sur le véhicule en théorie je me dédouane (Je fait signer un papier en les répertoriant) je dis bien théoriquement car en pratique je ne pense même pas que ce soit juridiquement valable, mais tout en étant de bonne fois je peux très bien ne pas être au courant de certains problèmes sur le moteur par exemple (hé oui je ne suis pas dedans ni devin). Je trouve quand même que toutes ces histoires de vices cachés sont trop souvent juridiquement parlant à charge contre le vendeur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...