Problème de Bail

Mel84 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?

Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.

Cordialement,

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Le préavis est du même si le bail n'est pas écrit.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.

cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Franchement, Djivi ... qui va aller s'amuser à prouver l'existence d'un bail si le bailleur ne veut pas le déclarer et si le locataire veut partir ?!
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir Valenchantée,

Peut-être le bailleur qui ne voudra pas s'asseoir sur le préavis de 3 mois du par son locataire. C'est d'ailleurs lui qui présente maintenant seulement un bail au locataire.

:)
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Mel84
 
J'ai oublié de préciser que c'est le propriétaire qui a demandé a ce que l'on parte il y a un mois
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Mel84
 
"J'ai oublié de préciser que c'est le propriétaire qui a demandé a ce que l'on parte il y a un mois "

En voilà une info importante qu'on aurait aimé connaître plus tôt !! Vous voulez quoi au juste ? restez ou partir ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir GrandCaribou,

Quand bien même il ne voudrait pas s'assoir sur un préavis de 3 mois, je doute qu'il apprécie une sanction fiscale, voire une sanction pénale ... ;)
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