Problème de Bail
Mel84
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?
Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.
Cordialement,
Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?
Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.
Cordialement,
bonjour,
les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.
cdt.
les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.
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