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Problème de Bail

Mel84 - 16 nov. 2019 à 15:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 nov. 2019 à 13:26
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
Modifié le 16 nov. 2019 à 15:17
Bonjour,

Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?

Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.

Cordialement,

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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 383
16 nov. 2019 à 15:21
Bonjour,

Le préavis est du même si le bail n'est pas écrit.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318
16 nov. 2019 à 15:29
bonjour,

les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
16 nov. 2019 à 16:24
Franchement, Djivi ... qui va aller s'amuser à prouver l'existence d'un bail si le bailleur ne veut pas le déclarer et si le locataire veut partir ?!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 383
16 nov. 2019 à 22:19
Bonsoir Valenchantée,

Peut-être le bailleur qui ne voudra pas s'asseoir sur le préavis de 3 mois du par son locataire. C'est d'ailleurs lui qui présente maintenant seulement un bail au locataire.

:)
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Mel84
17 nov. 2019 à 02:52
J'ai oublié de préciser que c'est le propriétaire qui a demandé a ce que l'on parte il y a un mois
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525 > Mel84
17 nov. 2019 à 13:26
"J'ai oublié de préciser que c'est le propriétaire qui a demandé a ce que l'on parte il y a un mois "

En voilà une info importante qu'on aurait aimé connaître plus tôt !! Vous voulez quoi au juste ? restez ou partir ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
17 nov. 2019 à 13:25
Bonsoir GrandCaribou,

Quand bien même il ne voudrait pas s'assoir sur un préavis de 3 mois, je doute qu'il apprécie une sanction fiscale, voire une sanction pénale ... ;)
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