Problème de Bail
Mel84
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16 nov. 2019 à 15:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 nov. 2019 à 13:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 nov. 2019 à 13:26
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?
Je suis actuellement entrain de changer de logement. J'avais un logement que mon propriétaire qui était également mon patron, n'a jamais voulu déclarer. Il me demandait de lui verser 500euros tout les mois par virement, mais toujours sans aucune preuve de ceci. Et la voyant la situation s'envenimer il m'a donner un contrat de location alors que je quitte les lieux demain. Est il dans ses droits ? Et que dois-je faire ?
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3 réponses
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Modifié le 16 nov. 2019 à 15:17
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Bonjour,
Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?
Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.
Cordialement,
Que voulez vous faire au juste ? partir comme vous voulez ?
Vous pouvez puisque visiblement votre patron ne connaît pas la loi.
Cordialement,
GrandCaribou
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16 nov. 2019 à 15:21
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Bonjour,
Le préavis est du même si le bail n'est pas écrit.
Cordialement
Le préavis est du même si le bail n'est pas écrit.
Cordialement
djivi38
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16 nov. 2019 à 15:29
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bonjour,
les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.
cdt.
les virements de vos loyers sont une preuve de location : vous disposez d'un "bail verbal", avec les mêmes droits et devoirs que si vous aviez un bail écrit.
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Valenchantée
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16 nov. 2019 à 16:24
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Franchement, Djivi ... qui va aller s'amuser à prouver l'existence d'un bail si le bailleur ne veut pas le déclarer et si le locataire veut partir ?!
GrandCaribou
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16 nov. 2019 à 22:19
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Bonsoir Valenchantée,
Peut-être le bailleur qui ne voudra pas s'asseoir sur le préavis de 3 mois du par son locataire. C'est d'ailleurs lui qui présente maintenant seulement un bail au locataire.
:)
Peut-être le bailleur qui ne voudra pas s'asseoir sur le préavis de 3 mois du par son locataire. C'est d'ailleurs lui qui présente maintenant seulement un bail au locataire.
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Valenchantée
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Mel84
17 nov. 2019 à 13:26
17 nov. 2019 à 13:26
"J'ai oublié de préciser que c'est le propriétaire qui a demandé a ce que l'on parte il y a un mois "
En voilà une info importante qu'on aurait aimé connaître plus tôt !! Vous voulez quoi au juste ? restez ou partir ?
En voilà une info importante qu'on aurait aimé connaître plus tôt !! Vous voulez quoi au juste ? restez ou partir ?
Valenchantée
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17 nov. 2019 à 13:25
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Bonsoir GrandCaribou,
Quand bien même il ne voudrait pas s'assoir sur un préavis de 3 mois, je doute qu'il apprécie une sanction fiscale, voire une sanction pénale ... ;)
Quand bien même il ne voudrait pas s'assoir sur un préavis de 3 mois, je doute qu'il apprécie une sanction fiscale, voire une sanction pénale ... ;)