Location chambre meublée sans bail pour un à 5 ou 6 mois

Résolu
HELENE34 - 15 nov. 2019 à 20:54
 HELENE34 - 16 nov. 2019 à 16:33
Bonjour,
Je loue une chambre meublée dans ma maison. Puisqu'il s'agit d'une courte durée de un à quelques (3, 4,5) mois, je ne propose pas de bail. Je demande une caution pour garantir les objets, meubles, clefs ...Toutefois, je fais signer un règlement intérieur à propos des règles de la maison.

Dans ce cas précis, la règle du préavis d'un mois,même s'il n'y a pas de bail, est-elle en vigueur puisque la loi en France est ainsi ?
Et dans l'affirmative, si le locataire souhaite partir du jour au lendemain, suis-je en droit de lui demander de payer ce mois de préavis ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Salutations les meilleures.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
15 nov. 2019 à 20:58
Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bail que votre préavis est exagéré mais parce que vous faites des courtes, très courtes durées. 1 mois de préavis, c'est pour des baux d'un an.

Votre location ne répond à aucune loi. Ni sur les locations saisonnières puisque vos "baux" ne sont pas à date ferme et que vous réclamez un préavis, ni sur la location d'habitation puisque vos "baux" sont de moins d'un an, ... bref, vous êtes complètement hors la loi.

Donc non, vous ne pouvez pas imposer en plus un délai de préavis.

Cordialement,
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Merci Valenchantée (très joli pseudo. Je trouve que çà fait "conte de fées") pour votre réponse.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 nov. 2019 à 14:56
Merci, je ne suis pas une fée mais une sorcière ... ;)
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Ah, flûte alors...j'ai peur ...:) Merci.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 16 nov. 2019 à 16:27
lol ! ah mais une gentille sorcière (moche mais gentille !) ;)
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Ah, bon !
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