Location chambre meublée sans bail pour un à 5 ou 6 mois
Résolu
HELENE34
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HELENE34 -
HELENE34 -
Bonjour,
Je loue une chambre meublée dans ma maison. Puisqu'il s'agit d'une courte durée de un à quelques (3, 4,5) mois, je ne propose pas de bail. Je demande une caution pour garantir les objets, meubles, clefs ...Toutefois, je fais signer un règlement intérieur à propos des règles de la maison.
Dans ce cas précis, la règle du préavis d'un mois,même s'il n'y a pas de bail, est-elle en vigueur puisque la loi en France est ainsi ?
Et dans l'affirmative, si le locataire souhaite partir du jour au lendemain, suis-je en droit de lui demander de payer ce mois de préavis ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Salutations les meilleures.
Je loue une chambre meublée dans ma maison. Puisqu'il s'agit d'une courte durée de un à quelques (3, 4,5) mois, je ne propose pas de bail. Je demande une caution pour garantir les objets, meubles, clefs ...Toutefois, je fais signer un règlement intérieur à propos des règles de la maison.
Dans ce cas précis, la règle du préavis d'un mois,même s'il n'y a pas de bail, est-elle en vigueur puisque la loi en France est ainsi ?
Et dans l'affirmative, si le locataire souhaite partir du jour au lendemain, suis-je en droit de lui demander de payer ce mois de préavis ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Salutations les meilleures.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bail que votre préavis est exagéré mais parce que vous faites des courtes, très courtes durées. 1 mois de préavis, c'est pour des baux d'un an.
Votre location ne répond à aucune loi. Ni sur les locations saisonnières puisque vos "baux" ne sont pas à date ferme et que vous réclamez un préavis, ni sur la location d'habitation puisque vos "baux" sont de moins d'un an, ... bref, vous êtes complètement hors la loi.
Donc non, vous ne pouvez pas imposer en plus un délai de préavis.
Cordialement,
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bail que votre préavis est exagéré mais parce que vous faites des courtes, très courtes durées. 1 mois de préavis, c'est pour des baux d'un an.
Votre location ne répond à aucune loi. Ni sur les locations saisonnières puisque vos "baux" ne sont pas à date ferme et que vous réclamez un préavis, ni sur la location d'habitation puisque vos "baux" sont de moins d'un an, ... bref, vous êtes complètement hors la loi.
Donc non, vous ne pouvez pas imposer en plus un délai de préavis.
Cordialement,
HELENE34
Merci Valenchantée (très joli pseudo. Je trouve que çà fait "conte de fées") pour votre réponse.
Valenchantée
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Merci, je ne suis pas une fée mais une sorcière ... ;)
HELENE34
Ah, flûte alors...j'ai peur ...:) Merci.
Valenchantée
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lol ! ah mais une gentille sorcière (moche mais gentille !) ;)
HELENE34
Ah, bon !