Aménagement de ruisseau / fossé . Mairie ou propriétaires?
abaileche
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abaileche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 - 28 nov. 2019 à 17:36
abaileche Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019 - 28 nov. 2019 à 17:36
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Andy31200
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14 nov. 2019 à 17:52
14 nov. 2019 à 17:52
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Je suis personnellement dans un cas similaire et chez nous, c'est la mairie qui s' est occupé dans un premier temps d'aménager puis régulièrement ,de désherber, nettoyer le fossé .
Mais leur avez vous posé la question ?
Je suis personnellement dans un cas similaire et chez nous, c'est la mairie qui s' est occupé dans un premier temps d'aménager puis régulièrement ,de désherber, nettoyer le fossé .
Mais leur avez vous posé la question ?
28 nov. 2019 à 17:31
Je suis allé voir le maire qui m'a rétorqué qu'il ne mettrait pas un centime dans d'éventuelles mesures de nettoyage et ou d'aménagement. Je cherche actuellement quelqu'un capable d'interpréter le cadastre pour savoir si ce cours d'eau impermanent est domanial ou non. Dans l'affirmative, la municipalité ou une collectivité territoriale serait tenue d'en assurer l'entretien et ou la réfection.
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