Aménagement de ruisseau / fossé . Mairie ou propriétaires?
abaileche
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abaileche Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me tourne vers vous afin de savoir quelle démarche adopter pour sécuriser et donc agir préventivement dans le cas d'inondation. J'habite l'Hérault, département qui a ces derniers temps été gravement touché par des intempéries, ce qui me pousse à chercher des informations.
En effet, à quatre mètres de ma maison dont je suis propriétaire, existe un fossé qui évidemment devient un ruisseau à fort débit en cas d'intempéries. Nous sommes actuellement six propriétaires habitant sur la rive gauche de ce fossé /ruisseau. Sur la rive droite il y a un immeuble avec plusieurs dizaines de logements abritant des propriétaires et des locataires. J'habite cet endroit depuis maintenant trente ans et j'étais à cette époque la seule habitation sur tout le secteur. Depuis le secteur s'est largement urbanisé et les sols goudronnés n'absorbent plus autant qu'avant. D'autant plus que l'immeuble évacue toutes ses eaux de pluies par le biais d'une grosse buse dans ce fossé. Notre village est bâti sur une colline et notre quartier se situe dans la partie la plus basse du village. Nous récoltons donc toutes les eaux venant en amont. Lors des dernières grosses pluies d'octobre, le ruisseau a failli déborder et donc atteindre la maison. Une heure de pluie supplémentaire et l'eau pénétrait...
Ma question est la suivante: La mairie est-elle tenue de prendre en charge totalement, partiellement voire de faciliter la réfection ou l'aménagement de ce fossé devenu manifestement sous-dimensionné à la suite de ces changements urbanistiques ?
En espérant avoir été clair, merci de l'attention que vous porterez à mon courrier.
Cordialement
Je me tourne vers vous afin de savoir quelle démarche adopter pour sécuriser et donc agir préventivement dans le cas d'inondation. J'habite l'Hérault, département qui a ces derniers temps été gravement touché par des intempéries, ce qui me pousse à chercher des informations.
En effet, à quatre mètres de ma maison dont je suis propriétaire, existe un fossé qui évidemment devient un ruisseau à fort débit en cas d'intempéries. Nous sommes actuellement six propriétaires habitant sur la rive gauche de ce fossé /ruisseau. Sur la rive droite il y a un immeuble avec plusieurs dizaines de logements abritant des propriétaires et des locataires. J'habite cet endroit depuis maintenant trente ans et j'étais à cette époque la seule habitation sur tout le secteur. Depuis le secteur s'est largement urbanisé et les sols goudronnés n'absorbent plus autant qu'avant. D'autant plus que l'immeuble évacue toutes ses eaux de pluies par le biais d'une grosse buse dans ce fossé. Notre village est bâti sur une colline et notre quartier se situe dans la partie la plus basse du village. Nous récoltons donc toutes les eaux venant en amont. Lors des dernières grosses pluies d'octobre, le ruisseau a failli déborder et donc atteindre la maison. Une heure de pluie supplémentaire et l'eau pénétrait...
Ma question est la suivante: La mairie est-elle tenue de prendre en charge totalement, partiellement voire de faciliter la réfection ou l'aménagement de ce fossé devenu manifestement sous-dimensionné à la suite de ces changements urbanistiques ?
En espérant avoir été clair, merci de l'attention que vous porterez à mon courrier.
Cordialement
4 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Je suis personnellement dans un cas similaire et chez nous, c'est la mairie qui s' est occupé dans un premier temps d'aménager puis régulièrement ,de désherber, nettoyer le fossé .
Mais leur avez vous posé la question ?
Je suis personnellement dans un cas similaire et chez nous, c'est la mairie qui s' est occupé dans un premier temps d'aménager puis régulièrement ,de désherber, nettoyer le fossé .
Mais leur avez vous posé la question ?
Bonjour,
La mairie est-elle tenue de prendre en charge totalement, partiellement voire de faciliter la réfection ou l'aménagement de ce fossé
La mairie est totalement concernée par l'aménagement de ce fossé. Vous êtes 6 maisons dites-vous plus les copropriétaires de l'immeuble voisins à devenir soucieux lorsqu'il pleut intensément. Rassemblez vous et faites une action commune. Montez un dossier avec photos à l'appui, témoignages etc....et dirigez-vous auprès de votre mairie. Voyez l'adjoint à la voirie, peut-être même le Maire et argumentez afin d'obtenir rapidement des travaux qui vous permettront de mettre fin à cette situation.
Cdlt.
La mairie est-elle tenue de prendre en charge totalement, partiellement voire de faciliter la réfection ou l'aménagement de ce fossé
La mairie est totalement concernée par l'aménagement de ce fossé. Vous êtes 6 maisons dites-vous plus les copropriétaires de l'immeuble voisins à devenir soucieux lorsqu'il pleut intensément. Rassemblez vous et faites une action commune. Montez un dossier avec photos à l'appui, témoignages etc....et dirigez-vous auprès de votre mairie. Voyez l'adjoint à la voirie, peut-être même le Maire et argumentez afin d'obtenir rapidement des travaux qui vous permettront de mettre fin à cette situation.
Cdlt.
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
Je suis allé voir le maire seul qui m'a affirmé qu'il ne mettrait pas un seul centime dans l'entretien et/ou la réfection de ce fossé. J'ai actuellement une copie numérique du cadastre et je cherche un géomètre qui pourrait l'interpréter pour déterminer si ce cours d'eau impermanent est domanial ou non. Dans l'affirmative, il relèverait de la compétence municipale ou d'une collectivité territoriale.
Je vais également contacter mes voisins pour savoir ce qu'ils sont prêts à faire.
Merci de m'avoir répondu.
Je suis allé voir le maire seul qui m'a affirmé qu'il ne mettrait pas un seul centime dans l'entretien et/ou la réfection de ce fossé. J'ai actuellement une copie numérique du cadastre et je cherche un géomètre qui pourrait l'interpréter pour déterminer si ce cours d'eau impermanent est domanial ou non. Dans l'affirmative, il relèverait de la compétence municipale ou d'une collectivité territoriale.
Je vais également contacter mes voisins pour savoir ce qu'ils sont prêts à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé voir le maire qui m'a rétorqué qu'il ne mettrait pas un centime dans d'éventuelles mesures de nettoyage et ou d'aménagement. Je cherche actuellement quelqu'un capable d'interpréter le cadastre pour savoir si ce cours d'eau impermanent est domanial ou non. Dans l'affirmative, la municipalité ou une collectivité territoriale serait tenue d'en assurer l'entretien et ou la réfection.
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