Vente d un commerce
Lou45_1971
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis co gérant avec mon ex mari d un commerce. Nous sommes en train de vendre. Nous sommes en sarl.
Mon ex mari garde la sarl pour un autre activité et moi je dois en sortir.
Comment je peux récupérer ma part sans passer par lui car je n ai aucun confiance.
Est ce que je peux demander au notaire de m envoyer directement ma part via un Rib que je lui fournirai ?
Merci beaucoup de votre attention
Salutations
Je suis co gérant avec mon ex mari d un commerce. Nous sommes en train de vendre. Nous sommes en sarl.
Mon ex mari garde la sarl pour un autre activité et moi je dois en sortir.
Comment je peux récupérer ma part sans passer par lui car je n ai aucun confiance.
Est ce que je peux demander au notaire de m envoyer directement ma part via un Rib que je lui fournirai ?
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1 réponse
Bonsoir,
Pas du tout, le prix de vente, après séquestre pendant plusieurs mois, revient à la SARL et pas aux associés (à moins de le distribuer).
S'il maintient l'activité, le mieux est de céder vos parts en tenant compte de cette vente ou de procéder à une réduction de capital par annulation de titres si votre mari accepte.
C'est assez technique et sans avocat, c'est pas gagné...
Pas du tout, le prix de vente, après séquestre pendant plusieurs mois, revient à la SARL et pas aux associés (à moins de le distribuer).
S'il maintient l'activité, le mieux est de céder vos parts en tenant compte de cette vente ou de procéder à une réduction de capital par annulation de titres si votre mari accepte.
C'est assez technique et sans avocat, c'est pas gagné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...