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madmyke
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Modifié le 13 nov. 2019 à 08:43
Modifié le 13 nov. 2019 à 08:43
Bonjour
Je ne vois pas à quelle titre elle pourrait porter plainte. Vous ne l'avez pas volé et elle est "responsable"
de l'avoir laissé dans la voiture ce qui n'est pas très malin.
Si l'assurance couvre et confirme, tant mieux mais elle devra patienter, mais souvent ce n'est pas couvert par le contrat vol sauf si il inclus noir sur blanc le contenu.
Bav
Je ne vois pas à quelle titre elle pourrait porter plainte. Vous ne l'avez pas volé et elle est "responsable"
de l'avoir laissé dans la voiture ce qui n'est pas très malin.
Si l'assurance couvre et confirme, tant mieux mais elle devra patienter, mais souvent ce n'est pas couvert par le contrat vol sauf si il inclus noir sur blanc le contenu.
Bav
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13 nov. 2019 à 09:08
13 nov. 2019 à 09:08
Bonjour,
Dans l’instant, la demande de votre amie n’est pas fondée juridiquement.
En effet, les seuls droits dont elle pourraient disposer contre vous sont les articles 1240 ou 1303 du Code Civil.
Or, suivant l’article 1240, il faut que vous soyez fautif de ne pas faire le nécessaire auprès de votre assureur et suivant le 1303, que vous vous êtes enrichit (en principe c’est le souscripteur du contrat d’assurance et non le propriétaire du bien qui est indemnisé).
Aussi, sauf preuve de la part de votre amie que vous êtes fautif de ne pas faire le nécessaire pour obtenir l’indemnisation de l’assurance (1240), ou sauf preuve de sa part que vous avez déjà touché l’indemnité par votre assureur (1303), votre amie ne peut absolument rien vous réclamer.
Aucun intérêt d’aller porter plainte, le litige avec votre amie est purement Civil, il n’y a pas de Pénal. La plainte ne sera donc pas prise par les forces de l’ordre.
Cdt,
Dans l’instant, la demande de votre amie n’est pas fondée juridiquement.
En effet, les seuls droits dont elle pourraient disposer contre vous sont les articles 1240 ou 1303 du Code Civil.
Or, suivant l’article 1240, il faut que vous soyez fautif de ne pas faire le nécessaire auprès de votre assureur et suivant le 1303, que vous vous êtes enrichit (en principe c’est le souscripteur du contrat d’assurance et non le propriétaire du bien qui est indemnisé).
Aussi, sauf preuve de la part de votre amie que vous êtes fautif de ne pas faire le nécessaire pour obtenir l’indemnisation de l’assurance (1240), ou sauf preuve de sa part que vous avez déjà touché l’indemnité par votre assureur (1303), votre amie ne peut absolument rien vous réclamer.
Aucun intérêt d’aller porter plainte, le litige avec votre amie est purement Civil, il n’y a pas de Pénal. La plainte ne sera donc pas prise par les forces de l’ordre.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2019 à 08:42