Indemnisations vol véhicules

DamienB - 13 nov. 2019 à 07:08
 DamienB - 13 nov. 2019 à 14:56
Bonjour,
Suite à un vol d'affaire dans ma voiture, vitre brisée etc
Une "amie" a moi avait laissé son portable dans ma voiture et ce l'est fait volé.
Le problème est que les démarche avec mon assurance dure et dure, je peux la rembourser car mon contrat prévoit bien une indemnisation en cas de vol dans mon véhicule.
Mais le problème c'est que cette "amie" veut porter plainte contre moi car je ne la rembourse pas son téléphone.
Je me demande si elle a le droit de la faire et si oui es ce que j'ai un moyen de bloque/arrêter l'indemnisation en cours car recevoir des menaces tout les jours commence à me peser et sa apprendra à la personne d'être plus poli même si je sais que c'est pas correct
Cordialement.

3 réponses

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 168
Modifié le 13 nov. 2019 à 08:43
Bonjour

Je ne vois pas à quelle titre elle pourrait porter plainte. Vous ne l'avez pas volé et elle est "responsable"
de l'avoir laissé dans la voiture ce qui n'est pas très malin.
Si l'assurance couvre et confirme, tant mieux mais elle devra patienter, mais souvent ce n'est pas couvert par le contrat vol sauf si il inclus noir sur blanc le contenu.

Bav
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 168
13 nov. 2019 à 08:42
J'ajoute quelle devra produire la facture pour être (éventuellement) indemnisée.
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96
13 nov. 2019 à 09:08
Bonjour,

Dans l’instant, la demande de votre amie n’est pas fondée juridiquement.

En effet, les seuls droits dont elle pourraient disposer contre vous sont les articles 1240 ou 1303 du Code Civil.

Or, suivant l’article 1240, il faut que vous soyez fautif de ne pas faire le nécessaire auprès de votre assureur et suivant le 1303, que vous vous êtes enrichit (en principe c’est le souscripteur du contrat d’assurance et non le propriétaire du bien qui est indemnisé).

Aussi, sauf preuve de la part de votre amie que vous êtes fautif de ne pas faire le nécessaire pour obtenir l’indemnisation de l’assurance (1240), ou sauf preuve de sa part que vous avez déjà touché l’indemnité par votre assureur (1303), votre amie ne peut absolument rien vous réclamer.

Aucun intérêt d’aller porter plainte, le litige avec votre amie est purement Civil, il n’y a pas de Pénal. La plainte ne sera donc pas prise par les forces de l’ordre.

Cdt,
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Je vois remercie de votre réponse
Je vais pouvoir régler cette histoire.
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