Congé maternité et prime d'activité
Coralie
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12 nov. 2019 à 12:57
PA486 Messages postés 6130 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 12 nov. 2019 à 13:36
PA486 Messages postés 6130 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 12 nov. 2019 à 13:36
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum , je suis désolé si cette question a déjà était posé. Je suis en congé maternité à la suite d'un chômage , j'aimerai s'avoir si je pourrais éventuellement bénéficier d'une prime d'activité.. la question pourrait être bête mais pourquoi pas demander.. merci de votre réponse
Je suis nouvelle sur le forum , je suis désolé si cette question a déjà était posé. Je suis en congé maternité à la suite d'un chômage , j'aimerai s'avoir si je pourrais éventuellement bénéficier d'une prime d'activité.. la question pourrait être bête mais pourquoi pas demander.. merci de votre réponse
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PA486
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12 nov. 2019 à 13:03
12 nov. 2019 à 13:03
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "
si vous ne touchez que cela et pas de chômage au cours d'un mois, alors il peut y avoir une prime au final.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; "
si vous ne touchez que cela et pas de chômage au cours d'un mois, alors il peut y avoir une prime au final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 13:15
12 nov. 2019 à 13:36