Prime d’activité étudiant
MaxxouLVR
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PA486 Messages postés 5901 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 12 nov. 2019 à 19:49
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1 réponse
PA486
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11 nov. 2019 à 17:42
11 nov. 2019 à 17:42
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694328/2016-02-15/
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ; et
2° Le mois du droit.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 842-2. "
étudiant : 3°
pour septembre et octobre, vous ne respectiez pas le conditions -> pas de droit
reste aout qui peut vous donner droit à la prime.
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ; et
2° Le mois du droit.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 842-2. "
étudiant : 3°
pour septembre et octobre, vous ne respectiez pas le conditions -> pas de droit
reste aout qui peut vous donner droit à la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2019 à 22:07
Donc si je comprends bien, si je reçois une prime en septembre, octobre et novembre c'est grave à mon mois d'aout ? Donc ils ne vont pas me demander un remboursement ?
11 nov. 2019 à 23:01
qu'avez vous déclaré pour aout ?
12 nov. 2019 à 19:40
Merci de prendre le temps de me répondre c'est super sympa.
12 nov. 2019 à 19:49