Prime d’activité étudiant
MaxxouLVR
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai démissionné d’un CDI fin août pour reprendre mes études en septembre.
J’ai bien déclaré mon changement de situation à la CAF. J’ai quand même reçu une prime d'activité en septembre et octobre, et j’ai fais ma déclaration trimestrielle cette semaine (Août septembre octobre) en indiquant que je n’ai rien perçu sur septembre et octobre. Et j’ai reçu un mail me disant que j’etais encore éligible pour le mois de novembre à une prime d’activite (Certe moins élevé que les autres mois mais quand meme).
Est ce normal ? Car je suis étudiant maintenant et donc je ne devrais rien recevoir depuis septembre ?
Cordialement.
J’ai démissionné d’un CDI fin août pour reprendre mes études en septembre.
J’ai bien déclaré mon changement de situation à la CAF. J’ai quand même reçu une prime d'activité en septembre et octobre, et j’ai fais ma déclaration trimestrielle cette semaine (Août septembre octobre) en indiquant que je n’ai rien perçu sur septembre et octobre. Et j’ai reçu un mail me disant que j’etais encore éligible pour le mois de novembre à une prime d’activite (Certe moins élevé que les autres mois mais quand meme).
Est ce normal ? Car je suis étudiant maintenant et donc je ne devrais rien recevoir depuis septembre ?
Cordialement.
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694328/2016-02-15/
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ; et
2° Le mois du droit.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 842-2. "
étudiant : 3°
pour septembre et octobre, vous ne respectiez pas le conditions -> pas de droit
reste aout qui peut vous donner droit à la prime.
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ; et
2° Le mois du droit.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 842-2. "
étudiant : 3°
pour septembre et octobre, vous ne respectiez pas le conditions -> pas de droit
reste aout qui peut vous donner droit à la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, si je reçois une prime en septembre, octobre et novembre c'est grave à mon mois d'aout ? Donc ils ne vont pas me demander un remboursement ?
qu'avez vous déclaré pour aout ?
Merci de prendre le temps de me répondre c'est super sympa.