Prime d’activité étudiant
MaxxouLVR
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PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai démissionné d’un CDI fin août pour reprendre mes études en septembre.
J’ai bien déclaré mon changement de situation à la CAF. J’ai quand même reçu une prime d'activité en septembre et octobre, et j’ai fais ma déclaration trimestrielle cette semaine (Août septembre octobre) en indiquant que je n’ai rien perçu sur septembre et octobre. Et j’ai reçu un mail me disant que j’etais encore éligible pour le mois de novembre à une prime d’activite (Certe moins élevé que les autres mois mais quand meme).
Est ce normal ? Car je suis étudiant maintenant et donc je ne devrais rien recevoir depuis septembre ?
Cordialement.
J’ai démissionné d’un CDI fin août pour reprendre mes études en septembre.
J’ai bien déclaré mon changement de situation à la CAF. J’ai quand même reçu une prime d'activité en septembre et octobre, et j’ai fais ma déclaration trimestrielle cette semaine (Août septembre octobre) en indiquant que je n’ai rien perçu sur septembre et octobre. Et j’ai reçu un mail me disant que j’etais encore éligible pour le mois de novembre à une prime d’activite (Certe moins élevé que les autres mois mais quand meme).
Est ce normal ? Car je suis étudiant maintenant et donc je ne devrais rien recevoir depuis septembre ?
Cordialement.
1 réponse
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694328/2016-02-15/
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ; et
2° Le mois du droit.
Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable aux conditions mentionnées aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 842-2. "
étudiant : 3°
pour septembre et octobre, vous ne respectiez pas le conditions -> pas de droit
reste aout qui peut vous donner droit à la prime.-
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien, si je reçois une prime en septembre, octobre et novembre c'est grave à mon mois d'aout ? Donc ils ne vont pas me demander un remboursement ? -
Je reçois depuis le début 108€ par mois. Pour novembre il m'indique 68€ car j'ai déclaré 0 pour le mois de septembre et octobre. J'ai juste déclaré mon salaire d'aout. Mais j'ai également indiqué que j'étais étudiant donc ma prime devrait être de 0 ?
Merci de prendre le temps de me répondre c'est super sympa.
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