A voir également:
- Rupture de contrat non conforme a l'achat d un chiot
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
3 réponses
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
12 nov. 2019 à 11:00
12 nov. 2019 à 11:00
A qui avez-vous réservé ce chiot?
Un éleveur reconnu?
Avez-vous pris des renseignements sur cet élevage?
Comment l'avez-vous connu?
Avez vous une facture de cet acompte?
Un éleveur reconnu?
Avez-vous pris des renseignements sur cet élevage?
Comment l'avez-vous connu?
Avez vous une facture de cet acompte?
AN.Banker
Messages postés
10485
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
9 077
12 nov. 2019 à 11:16
12 nov. 2019 à 11:16
Bonjour,
Son contrat n'a aucune valeur, d'une part il n'est pas signé de votre main donc aucun consentement à acheter un chien malade et d'autre part il est postérieur à la remise de l'acompte. Un juge quel qu’il soit présumera que vous souhaitiez, sauf preuve contraire du vendeur, acquérir un chien en bonne santé au moment où vous avez versé l'acompte.
Demandez l'annulation du contrat et la restitution de l'acompte par une mise en demeure LRAR.
Son contrat n'a aucune valeur, d'une part il n'est pas signé de votre main donc aucun consentement à acheter un chien malade et d'autre part il est postérieur à la remise de l'acompte. Un juge quel qu’il soit présumera que vous souhaitiez, sauf preuve contraire du vendeur, acquérir un chien en bonne santé au moment où vous avez versé l'acompte.
Demandez l'annulation du contrat et la restitution de l'acompte par une mise en demeure LRAR.
Bonsoir
Je reviens vers vous car le chiot est décédé. Je suis donc sans l argent ni le chiot.
L eleveuse me parle qu elle va m envoyer une lettre en recommandé pour l annulation de la vente et remboursement totale sous 30 jours alors que je lui ai demandé de le faire de suite.
Est ce légal ?
Quelqu un pour m aider svp. Je perd pied car c était toutes mes économie et j ai du mal étant invalide à 80 %
Je reviens vers vous car le chiot est décédé. Je suis donc sans l argent ni le chiot.
L eleveuse me parle qu elle va m envoyer une lettre en recommandé pour l annulation de la vente et remboursement totale sous 30 jours alors que je lui ai demandé de le faire de suite.
Est ce légal ?
Quelqu un pour m aider svp. Je perd pied car c était toutes mes économie et j ai du mal étant invalide à 80 %
caroledu92
Messages postés
14821
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 décembre 2024
4 623
14 nov. 2019 à 16:56
14 nov. 2019 à 16:56
Bonsoir
Si je peux me permettre....Les SPA et autres associations regorgent d'animaux à adopter.
Pourquoi se ruiner...quand de surcroît on a peu d'économies..
Si je peux me permettre....Les SPA et autres associations regorgent d'animaux à adopter.
Pourquoi se ruiner...quand de surcroît on a peu d'économies..
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
14 nov. 2019 à 17:08
14 nov. 2019 à 17:08
Je m'associer à carole et je rajoute que vous n'imaginez pas l'amour que vous donnera un chien de la spa. Il sera aussi vacciné et tatoué
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 11:10
J'ai réservé le chiot chez un professionnel. L'elevage est connu.
Je sui l éleveur depuis 3 ans sur les réseaux sociaux.
J'ai recu par mail la facture de l'accompte plus le transport mais le contrat je l'ai recu par messenger hier. Alors que le chiot devait être livé le 9 novembre 2019. Je n'accepte pas les conditions du contrat car il a été établie alors que le chiot est malade et après le paiement en totalité.
Je lui ai fais confiance...