Aspa et taxe fonciere

Résolu
elliothie -  
 elliothie -
bonjour, quand on touche l aspa, est on exonerer de la taxe fonciere ; cordialement

2 réponses

  1. jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    Oui, pour la résidence principale, avec des conditions de ressources (pour obtenir une exonération en 2018, le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne doit excéder 10.815 euros pour la première part, majoré de 2.888 euros pour chaque demi-part supplémentaire ) et des conditions d'occupation.

    voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

    et https://www.capital.fr/immobilier/exoneration-de-taxe-fonciere-qui-peut-en-beneficier-1096354

    Cdlt
    0