Aspa et taxe fonciere
Résolu
elliothie
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bonjour, quand on touche l aspa, est on exonerer de la taxe fonciere ; cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Oui, pour la résidence principale, avec des conditions de ressources (pour obtenir une exonération en 2018, le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne doit excéder 10.815 euros pour la première part, majoré de 2.888 euros pour chaque demi-part supplémentaire ) et des conditions d'occupation.
voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
et https://www.capital.fr/immobilier/exoneration-de-taxe-fonciere-qui-peut-en-beneficier-1096354
Cdlt
Oui, pour la résidence principale, avec des conditions de ressources (pour obtenir une exonération en 2018, le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne doit excéder 10.815 euros pour la première part, majoré de 2.888 euros pour chaque demi-part supplémentaire ) et des conditions d'occupation.
voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
et https://www.capital.fr/immobilier/exoneration-de-taxe-fonciere-qui-peut-en-beneficier-1096354
Cdlt
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