Aspa et taxe fonciere

Résolu
elliothie - 12 nov. 2019 à 09:43
 elliothie - 12 nov. 2019 à 12:39
bonjour, quand on touche l aspa, est on exonerer de la taxe fonciere ; cordialement

2 réponses

jee pee Messages postés 39627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 889
12 nov. 2019 à 11:57
Bonjour,

Oui, pour la résidence principale, avec des conditions de ressources (pour obtenir une exonération en 2018, le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne doit excéder 10.815 euros pour la première part, majoré de 2.888 euros pour chaque demi-part supplémentaire ) et des conditions d'occupation.

voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

et https://www.capital.fr/immobilier/exoneration-de-taxe-fonciere-qui-peut-en-beneficier-1096354

Cdlt
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merci
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