Vente maison

Roro -  
 Roro -
Bonjour,
Il y a 15 ans de cela mais parent mon donner un terrain nu, donc j ai construie ,aujourd'hui je la vend mais sur 10 enfants un seul ne veux pas signier ,est ce que la majorité compte??

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que la majorité compte??
    Non, tous doivent s'engager à ne pas exercer un recours à l'encontre de votre acquéreur potentiel en cas de spoliation de leurs droits de présomptifs héritiers "réservataires" du donateur de ce terrain.
    Si un seul s'abstient, le notaire ne peut pas dresser l'acte.
    1
    1. Roro
       
      Merci
      0
  2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    de quelle façon ce terrain vous a-t-il été "donné" ?

    cdt.
    0
    1. Lou
       
      Donnation
      0
    2. Roro
       
      Moi et un frère on ue du terrain nu , 3 autre construit, et les 5 autre aurons des sou a la mort des parents assurance
      0

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