2 acquéreurs en même temps
steco31
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement en déposant une annonce sur Leboncoin puis en m'attachant en parallèle les services d'une agence sans exclusivité (mandat simple) le 04/11/2019 (signature du mandat de vente simple).
Le 05/11/2019, dans la matinée, je faisais visiter l'appartement à un particulier (A) via l'annonce Leboncoin.
Le 05/11/2019 à 18 heures 432, l'agent immobilier m'a appelé à l'issue de la visite qu'il venait d'effectuer avec son client (B) pour m'annoncer que celui-ci se portait acquéreur au prix demandé (annonce verbale) et qu'il finaliserait avec lui la proposition écrite.
En fin de journée, le 06/11/2019, le particulier (A) m'appelait à son tour pour me dire qu'il se positionnait pour acquérir le bien au prix demandé et m'envoyait dans la foulée un mail de confirmation.
Quant à l'agent immobilier, il m'a téléphoné à nouveau le 06/11/2019 en fin de soirée pour me confirmer ses propos de la veille et m'indiquer qu'il finaliserait la proposition d'achat avec son client (B) le 07/11/2019, qu'il m'a d'ailleurs envoyée le jour même (07/11/2019).
Je me retrouve donc avec deux acquéreurs (A - géré par mon annonce et B - géré par l'agence mandatée)
L'agent immobilier m'a indiqué que je pouvais choisir l'acquéreur tant que je n'avais rien signé. ET c'est le cas je n'ai signé avec personne.
De mon côté, j'ai effectivement une préférence avec l'acquéreur de l'agence immobilière, notamment pour l’accompagnement et les démarches à venir.
Ai-je le choix de l'acquéreur ? Le client A mécontent fait valoir qu'il est le premier a avoir envoyé l'offre écrite par un mail (se positionne selon son écrit) pour acquérir l'appartement. L'agent immobilier me l'ayant envoyée datée et signée au 07/11/2019. Par contre l'agent immobilier m'avait annoncé le premier par voie téléphonique la vente du bien à son client. J'ai conservé sur mon portable les appels chronologiques des différents acquéreurs bien que les conversations ne soient pas enregistrées.
J'aimerai savoir qui est prioritaire ? Ai-je le droit de choisir ? L'acquéreur débouté peut-il faire valoir l'article 1583 du Code Civil et me demander des dommages intérêts.
Merci pour votre aide.
J'ai mis en vente mon appartement en déposant une annonce sur Leboncoin puis en m'attachant en parallèle les services d'une agence sans exclusivité (mandat simple) le 04/11/2019 (signature du mandat de vente simple).
Le 05/11/2019, dans la matinée, je faisais visiter l'appartement à un particulier (A) via l'annonce Leboncoin.
Le 05/11/2019 à 18 heures 432, l'agent immobilier m'a appelé à l'issue de la visite qu'il venait d'effectuer avec son client (B) pour m'annoncer que celui-ci se portait acquéreur au prix demandé (annonce verbale) et qu'il finaliserait avec lui la proposition écrite.
En fin de journée, le 06/11/2019, le particulier (A) m'appelait à son tour pour me dire qu'il se positionnait pour acquérir le bien au prix demandé et m'envoyait dans la foulée un mail de confirmation.
Quant à l'agent immobilier, il m'a téléphoné à nouveau le 06/11/2019 en fin de soirée pour me confirmer ses propos de la veille et m'indiquer qu'il finaliserait la proposition d'achat avec son client (B) le 07/11/2019, qu'il m'a d'ailleurs envoyée le jour même (07/11/2019).
Je me retrouve donc avec deux acquéreurs (A - géré par mon annonce et B - géré par l'agence mandatée)
L'agent immobilier m'a indiqué que je pouvais choisir l'acquéreur tant que je n'avais rien signé. ET c'est le cas je n'ai signé avec personne.
De mon côté, j'ai effectivement une préférence avec l'acquéreur de l'agence immobilière, notamment pour l’accompagnement et les démarches à venir.
Ai-je le choix de l'acquéreur ? Le client A mécontent fait valoir qu'il est le premier a avoir envoyé l'offre écrite par un mail (se positionne selon son écrit) pour acquérir l'appartement. L'agent immobilier me l'ayant envoyée datée et signée au 07/11/2019. Par contre l'agent immobilier m'avait annoncé le premier par voie téléphonique la vente du bien à son client. J'ai conservé sur mon portable les appels chronologiques des différents acquéreurs bien que les conversations ne soient pas enregistrées.
J'aimerai savoir qui est prioritaire ? Ai-je le droit de choisir ? L'acquéreur débouté peut-il faire valoir l'article 1583 du Code Civil et me demander des dommages intérêts.
Merci pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
tant que l'acheteur qui passe de PAP n'a pas fait de proposition ou donné son acceptation par écrit ...m^me sans le retour ou une contre signature du vendeur ...
de PAP, une offre au prix vaut vente !!! pas par l'agence ....
merci de votre intervention de pro pour corriger mes dires.
Une petite question :
"... ou donné son acceptation par écrit " : un mail est donc valable ?
cdt.
les jurisprudences existent mais j'avoue ne pas vraiment les suivre, c'est surtout pour les agences que je m'y intéresse
En vous remerciant par avance.