Motos

PhilippeSami - 11 nov. 2019 à 12:08
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 12:09
Bonjour,
Mes voisins, visiblement passionnés de motos, réparent à tous bras de nombreux modèles à partir d’un tas improbables de pièces. Seuls vrai problème, les essais au quotidien, week end compris, de leurs engins ET pratique continuelle dans leur jardin des mini motos des gamins et des engins des adultes. Que dit la loi?
Merci
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1 réponse

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
11 nov. 2019 à 12:09
La loi ne dit rien sur le fait de conduire des engins à moteur sur sa propre propriété.

En revanche, si le bruit vous semble excessif, vous appelez la police pour constat et éventuelle verbalisation.

Voir ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

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