Motos
PhilippeSami
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11 nov. 2019 à 12:08
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 12:09
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BmV
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11 nov. 2019 à 12:09
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La loi ne dit rien sur le fait de conduire des engins à moteur sur sa propre propriété.
En revanche, si le bruit vous semble excessif, vous appelez la police pour constat et éventuelle verbalisation.
Voir ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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En revanche, si le bruit vous semble excessif, vous appelez la police pour constat et éventuelle verbalisation.
Voir ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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