Comment retrouver compte bancaire datant de 2003
Mouxymoux
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
4 réponses
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Alors via cette discussion, je cherche à trouver une solution n’est ce pas !!!
Mon ex a brûlé tout notre administratif ce pourquoi je cherche une autre façon de faire !!! -
Bonsoir,
Peut-être dans le dossier du notaire qui a enregistré votre vente de 2003.
Bonne suite.-
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Bonjour
Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi. -
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Les banques ne sont en effet pas tenues de conserver leurs archives au-delà de 10 ans. Il vous, appartenait de conserver vos relevés bancaires si vous le souhaitiez. Aucun recours n'est possible.
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il faut garder tous les documents bancaires 5 ans
quand c'est un litige ou "cas spécial" vous devriez les garder plus longtemps
il suffit de faire un dossier à regarder au cas où
La législation juridique et financière évolue en permanence...