Comment retrouver compte bancaire datant de 2003

Mouxymoux Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019 - 10 nov. 2019 à 18:35
Gayomi Messages postés 18995 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 11 nov. 2019 à 20:11
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.

4 réponses

Bonsoir,
Peut-être dans le dossier du notaire qui a enregistré votre vente de 2003.
Bonne suite.
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Merci pour votre retour.

Le notaire m’a remis une copie du contrat de vente lais l’info n’y apparaît pas malheureusement.
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Bonjour

Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi.
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Gayomi Messages postés 18995 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 10 275
11 nov. 2019 à 18:05
C'est ça.
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