Comment retrouver compte bancaire datant de 2003
Mouxymoux
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
A voir également:
- Comment retrouver les comptes bancaires d'une personne décédée
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Récupérer lettre recommandée personne décédée - Forum Donation-Succession
- Recommandé adressé à une personne décédé et signé par sa fille - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
4 réponses
Alors via cette discussion, je cherche à trouver une solution n’est ce pas !!!
Mon ex a brûlé tout notre administratif ce pourquoi je cherche une autre façon de faire !!!
Mon ex a brûlé tout notre administratif ce pourquoi je cherche une autre façon de faire !!!
Gayomi
Messages postés
21935
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 587
Malheureusement, il n'existe pas de solution.
Bonsoir,
Peut-être dans le dossier du notaire qui a enregistré votre vente de 2003.
Bonne suite.
Peut-être dans le dossier du notaire qui a enregistré votre vente de 2003.
Bonne suite.
Bonjour
Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi.
Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...