Comment retrouver compte bancaire datant de 2003
Mouxymoux
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
Dans le cadre d'un divorce compliqué aux vues de la malhonnêteté de mon ex, j'essaye de prouver que la communauté a bénéficier de la somme de la vente de mon premier appartement. C'était en 2003, les banques gardent les documents 10 ans.... Ficoba idem....
Je ne sais pas quoi faire...
J'ai l'acte de vente sur lequel rien n'est notifié.
Merci de m'aider.
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4 réponses
Alors via cette discussion, je cherche à trouver une solution n’est ce pas !!!
Mon ex a brûlé tout notre administratif ce pourquoi je cherche une autre façon de faire !!!
Mon ex a brûlé tout notre administratif ce pourquoi je cherche une autre façon de faire !!!
Gayomi
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Malheureusement, il n'existe pas de solution.
Bonjour
Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi.
Oui enfin, on ne voit pas pourquoi l'acte de vente de votre appartement comporterait l'indication du compte sur lequel vous avez remis le chèque ou demandé un virement du produit de cette vente., encore moins votre extrait de banque.
Il vous appartenait de remettre cette somme sur un compte personnel et d'en garder trace, et en cas d’acquisition commune de faire insérer dans l'acte une clause de réemploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...