J ai froid

Marie -  
Bonjour,
J’ai un commerce avec mon copain on c’est séparé. J habite dans l appartement en dessus le compteur EDF est dans le commerce.il à coupé le courant a il le droit

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Qui est titulaire du contrat EDF ?
    1
    1. Marie
      Il est a son nom
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  2. Utilisateur anonyme
    La SCI c'est une chose, le commerce une autre, ce n'est pas la SCI qui est signataire du contrat d'énergie, mais le gérant du commerce.

    Etes vous associée dans ce commerce ? quel est son statut ?
    1
    1. Marie
      Non je ne suis pas associé. Merci pour vos réponses. Le garage et l appartement sont vendus le 5 décembre. jusqu’à là j’ai cru qu’il devait me laisser le courant
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  3. Marie
    C est un contrat entreprise a son nom
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    1. Utilisateur anonyme
      et l'appartement fait partie du commerce ou d'un bail à part ? qui est le bénéficiaire du bail ?
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      1. Marie
        Oui il fait parti du commerce
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      2. Utilisateur anonyme
        @MarieAlors il fait ce qu'il veut.
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      3. Marie
        Ont a créer une sci 50/50 .les murs nous appartiennent à tous les deux.il exerce sont activés dans le local où il y a le compteur
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