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J ai froid

Marie - 10 nov. 2019 à 15:30
 Marie - 10 nov. 2019 à 16:08
Bonjour,
J’ai un commerce avec mon copain on c’est séparé. J habite dans l appartement en dessus le compteur EDF est dans le commerce.il à coupé le courant a il le droit
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
10 nov. 2019 à 15:43
Bonjour,

Qui est titulaire du contrat EDF ?
1
Marie
10 nov. 2019 à 15:48
Il est a son nom
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
10 nov. 2019 à 16:01
La SCI c'est une chose, le commerce une autre, ce n'est pas la SCI qui est signataire du contrat d'énergie, mais le gérant du commerce.

Etes vous associée dans ce commerce ? quel est son statut ?
1
Marie
10 nov. 2019 à 16:08
Non je ne suis pas associé. Merci pour vos réponses. Le garage et l appartement sont vendus le 5 décembre. jusqu’à là j’ai cru qu’il devait me laisser le courant
0
Réponse 3 / 4
Marie
10 nov. 2019 à 15:46
C est un contrat entreprise a son nom
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
10 nov. 2019 à 15:48
et l'appartement fait partie du commerce ou d'un bail à part ? qui est le bénéficiaire du bail ?
0
Marie
10 nov. 2019 à 15:53
Oui il fait parti du commerce
0
Utilisateur anonyme > Marie
10 nov. 2019 à 15:54
Alors il fait ce qu'il veut.
0
Marie
10 nov. 2019 à 15:59
Ont a créer une sci 50/50 .les murs nous appartiennent à tous les deux.il exerce sont activés dans le local où il y a le compteur
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