Taxe raccordement égout

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13 novembre 2019
- - Dernière réponse : aurad
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14 novembre 2019
- 14 nov. 2019 à 07:48
Bonjour,
Je viens de recevoir un titre exécutoire pour une taxe de raccordement a l égout.
J ai acheter ma maison il y a deux ans et ce bien a été construit début 1900 et il était raccordé à l égout depuis 1990.
Il y a eu des travaux effectué danq ma rue il y a 3 mois afin de remplacer les canalisations d eau qui étaient en plomb.
Ma question est la suivante : est ce que je suis réellement redevable de cette taxe ?

Merci d avance pour votre aide et vos réponses.
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2 réponses

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19 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Étrange que cette taxe. Vous devriez demander le pourquoi de cette taxe au services concernés tout en apportant la preuve du raccordement au réseau d'assainissement
Alex77470
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13 novembre 2019
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Bonjour merci pour votre réponse
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14 novembre 2019
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Merci
bonjour

effectivement étrange le seul titre executoire serait lié à la PFAC mais qui ne concenren que les branchements neufs. à vérifier comme le dit josh surtout vérifiez qu'il n'y a pas eu un branchement neuf de créer en remplacement de l'ancien. pour avoir pratiqué la PFAC, on ne se pose pas la question de l'historique on applique juste une règle liée à la création d'un branchement.

cordialement,
Alex77470
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13 novembre 2019
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Merci pour votre réponse je vais contacter la mairie et les impôts
aurad
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14 novembre 2019
210 -
juste la mairie ou le service en charge de l'assainissement. les impôts n'ont rien à voir la dedans juste a émettre le titre mais il ne sauront pas vous répondre.cdt
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