Taxe raccordement égout
Alex77470
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 nov. 2019 à 07:48
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 nov. 2019 à 07:48
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Josh Randall
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10 nov. 2019 à 18:55
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Bonjour
Étrange que cette taxe. Vous devriez demander le pourquoi de cette taxe au services concernés tout en apportant la preuve du raccordement au réseau d'assainissement
Étrange que cette taxe. Vous devriez demander le pourquoi de cette taxe au services concernés tout en apportant la preuve du raccordement au réseau d'assainissement
aurad
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13 nov. 2019 à 15:27
13 nov. 2019 à 15:27
bonjour
effectivement étrange le seul titre executoire serait lié à la PFAC mais qui ne concenren que les branchements neufs. à vérifier comme le dit josh surtout vérifiez qu'il n'y a pas eu un branchement neuf de créer en remplacement de l'ancien. pour avoir pratiqué la PFAC, on ne se pose pas la question de l'historique on applique juste une règle liée à la création d'un branchement.
cordialement,
effectivement étrange le seul titre executoire serait lié à la PFAC mais qui ne concenren que les branchements neufs. à vérifier comme le dit josh surtout vérifiez qu'il n'y a pas eu un branchement neuf de créer en remplacement de l'ancien. pour avoir pratiqué la PFAC, on ne se pose pas la question de l'historique on applique juste une règle liée à la création d'un branchement.
cordialement,
Alex77470
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13 nov. 2019 à 16:22
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Merci pour votre réponse je vais contacter la mairie et les impôts
aurad
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14 nov. 2019 à 07:48
14 nov. 2019 à 07:48
juste la mairie ou le service en charge de l'assainissement. les impôts n'ont rien à voir la dedans juste a émettre le titre mais il ne sauront pas vous répondre.cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2019 à 16:22