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Afrikarnak
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9 nov. 2019 à 14:54
9 nov. 2019 à 14:54
Bonjour
Pas de recours.. Un prestation a été commandée, des arrhes versées..
Il n'y a pas de Droit à Rétractation ou à Résiliation sans frais.. Le tatoueur peut garder les arrhes conformément au Code Civil L1590..
Pas sympa certainement mais légal..
A+
Pas de recours.. Un prestation a été commandée, des arrhes versées..
Il n'y a pas de Droit à Rétractation ou à Résiliation sans frais.. Le tatoueur peut garder les arrhes conformément au Code Civil L1590..
Pas sympa certainement mais légal..
A+
9 nov. 2019 à 15:02