Refus de destitution d'arrhes par un tatoueur suite diagnostic maladie grave

- - Dernière réponse :  Amelie - 9 nov. 2019 à 15:02
Bonjour,
Je vous contacte car nous avons une question concernant la possibilité de restitution des arrhes à titre exceptionnel.

Mon mari a pris RDV chez un tatoueur il y a 7 mois et a logiquement versé des arrhes (150€).

Malheureusement, le 14/10/2019 nous avons appris que mon mari était atteint d'un cancer des sinus et que de ce fait il ne pouvait pas se faire tatouer en vue des traitements qui vont débuter.

Nous avons contacté de suite le tatoueur (une semaine et demie avant la date de RDV fixée) afin de voir avec lui comment il était possible de s'arranger vues les circonstances.

Il nous a répondu que quelques soient les raisons, c'était pareil pour tout le monde et que les arrhes étaient perdus.

Nous comprenons qu'en cas d'annulation du RDV pour convenances personnelles ( week-end, plus de volonté de faire le tatouage...) les arrhes soient perdus mais nous pensons que les conditions de la présente annulation sont exceptionnelles et indépendantes de notre volonté.

Le tatoueur a été particulièrement désagréable en nous disant que tout ceci n'était pas son problème...

Avons-nous un moyen de recours ?

Merci pour votre aide

Cordialement

Amélie
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
28683
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2019
6655
0
Merci
Bonjour

Pas de recours.. Un prestation a été commandée, des arrhes versées..

Il n'y a pas de Droit à Rétractation ou à Résiliation sans frais.. Le tatoueur peut garder les arrhes conformément au Code Civil L1590..

Pas sympa certainement mais légal..

A+
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une