Abandon d'usufruit

fred - 8 nov. 2019 à 17:28
Gayomi Messages postés 17684 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 8 nov. 2019 à 18:35
Bonjour,

mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère.
il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère.
du coup il va pouvoir en profiter pleinement, faire des travaux et le mettre en location.
je ne trouve pas cela équitable car moi je ne peux pas jouir pleinement du bien qui m'a été donné.

quel son mes droits?
Merci
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17684 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 9 620
8 nov. 2019 à 18:35
je ne trouve pas cela équitable car moi je ne peux pas jouir pleinement du bien qui m'a été donné.

quel son mes droits?

Aucune équité n'a à être respectée en matière de donations. Ce n'est qu'après le décès du donateur que la question de l'égalité des parts se posera.
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madmyke Messages postés 52969 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 166
Modifié le 8 nov. 2019 à 17:59
Bonjour

Etant donné qu'ils sont encore en vie, ils font ce qu'il veulent avec leur patrimoine.
A priori vous n'avez pas de droit sur ce qui ne vous appartient pas.
Rien ne vous empêche de discuter avec eux.

bav


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Merci pour votre réponse
effectivement je n’ai pas de droit sur ce qui ne m’appartient pas mais je ne trouve pas cela juste car je ne pourrais peut être profiter de mon bien en pleine jouissance que dans 20 ans alors que mon frère aura pu en avoir la pleine propriété avant moi
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madmyke Messages postés 52969 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 166
Modifié le 8 nov. 2019 à 17:59
Vous devez différencier le "sentiment" et la "loi".
Le premier c'est un ressentiment, le second est un texte juridique.

Sauf erreur, je ne pense pas qu'il existe une loi disant que les dons doivent respecter une règle particulière, sinon celle éventuelle des impôts.
Votre question étant le "droit", la réponse est que le dialogue avec vos parents est sans doute le seul droit que vous avez.

bav
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
Modifié le 8 nov. 2019 à 18:09
Bonjour
La loi n'a jamais prévu une parfaite égalité des libéralités accordées aux différents héritiers. Vos parents auraient aussi bien pu ne vous faire profiter de rien de leur vivant ou même tout dilapider et ne rien vous laisser.
Il est à noter aussi que le fait d'obtenir l'usufruit du bien plus tôt que vous n'est pas seulement un avantage pour votre frère, il devra assurer des dépenses que vous n'assumez pas pour votre bien (entretien, taxes...)
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