Contraventions majorées

Mh75013 -  
Bonjour,

J'ai reçu des amendes majorées alors que je les ai déjà payées certes avec quelque jours de retard.
Que faire pour stopper le procès?

Cordialement

1 réponse

  1.  madmyke Modérateur
    Bonjour

    Les paiements en retard engendrent des frais.
    Si c'est la question, pour "stopper" il suffirait de payer à temps.

    bav
    1

    Discussions similaires

    heures supplémentaires non majorées
    annie

    53 réponses
    Contraventions d’Italie
    Steph345601

    17 réponses
    amende suisse
    CorvinHower

    5 réponses
    Heures supplémentaires non majorées ?
    Lolo

    1 réponse
    Heures supplémentaires sans majoration
    Euskadi1972

    9 réponses