Annulation permis tribunal il y a deux mois: Tjrs rien reçu
Christophe_Seint
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dany311 Messages postés 22603 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22603 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de ma comparution au TGI il y a deux mois, le juge m'a condamné à une annulation de permis de 4 mois et 10 mois avec sursis. Aucun document ne m'a été remis le jour de la condamnation au tribunal et je n'ai toujours reçu aucun courrier. Quel est le délai "normal" ou généralement constaté entre la condamnation et la réception d'un courrier m'invitant à remettre mon permis aux autorités ?
J'essaie d'appeler le tribunal mais impossible de les avoir (systématiquement boite vocale ligne occupée, rappelez plus tard). Mon avocat non plus n'a pas su me renseigner (très flou).
Par avance merci pour votre aide.
Lors de ma comparution au TGI il y a deux mois, le juge m'a condamné à une annulation de permis de 4 mois et 10 mois avec sursis. Aucun document ne m'a été remis le jour de la condamnation au tribunal et je n'ai toujours reçu aucun courrier. Quel est le délai "normal" ou généralement constaté entre la condamnation et la réception d'un courrier m'invitant à remettre mon permis aux autorités ?
J'essaie d'appeler le tribunal mais impossible de les avoir (systématiquement boite vocale ligne occupée, rappelez plus tard). Mon avocat non plus n'a pas su me renseigner (très flou).
Par avance merci pour votre aide.
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