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Annulation permis tribunal il y a deux mois: Tjrs rien reçu

Christophe_Seint Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 5 nov. 2019 à 12:05
dany311 Messages postés 21247 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2025 - 7 nov. 2019 à 18:09
Bonjour,

Lors de ma comparution au TGI il y a deux mois, le juge m'a condamné à une annulation de permis de 4 mois et 10 mois avec sursis. Aucun document ne m'a été remis le jour de la condamnation au tribunal et je n'ai toujours reçu aucun courrier. Quel est le délai "normal" ou généralement constaté entre la condamnation et la réception d'un courrier m'invitant à remettre mon permis aux autorités ?

J'essaie d'appeler le tribunal mais impossible de les avoir (systématiquement boite vocale ligne occupée, rappelez plus tard). Mon avocat non plus n'a pas su me renseigner (très flou).

Par avance merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Christophe_Seint Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
7 nov. 2019 à 17:19
Personne n'a d'avis ou d’expérience sur le sujet ?
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 21247 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2025 6 468
7 nov. 2019 à 18:09
Bonjour

les greffes des tribunaux sont surchargés
donc attendre que les employés fassent leur travail peut demander du temps

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