Avis d'imposition et achat immobilier

- - Dernière réponse :  Casa - 4 nov. 2019 à 22:26
Bonsoir,

J'ai effectué des démarches pour acquérir une maison. Mon conjoint n'a pas déclaré certains de ses impôts à temps. (Je suis en colère et pas qu'un peu...) Il a envoyé un courrier pour régulariser le tout, mais en attendant, le courtier qui doit nous trouver le financement pour la maison est bloqué. Il a besoin des avis d'impôts. De mon côté, pas de problème. Est-il possible de demander un document aux impôts pour remplacer l'avis tant espéré? Merci de vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Non, le service des impôts ne délivrent pas de papier en attendant. La seule chose que vous pouvez présenter, c'est la déclaration de revenus, mais qui ne remplace pas l'avis d'impôts.
Après le dépôt de la déclaration (en retard), il faut compter un délais de 3 à 4 mois afin de recevoir l'avis d’imposition.

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Bonsoir Komar. Je vous remercie pour cette réponse claire et rapide. Donc, si je comprends bien, le projet est compromis. Zut!
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