Quand peut on déclarer un terrain constructible en résidence principale?

- - Dernière réponse :  Slurp39 - 5 nov. 2019 à 10:44
Bonjour,

J'ai vu un petit terrain constructible qui me plaît bien où je voudrais construire une petite bâtisse sans me presser.

J'ai un fourgon aménagé qui permet d'assurer le logement et la logistique le temps que ça se fasse.

A partir de quel moment ai je le droit de déclarer ce lieu en tant que résidence principale (si je n'ai rien d'autre ailleurs?

Merci! :)
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Merci
Bonsoir,

Déjà je vous arrête tout de suite : construire une petite bâtisse "sans se presser", vous pouvez l'oublier.

Pour lancer la construction de votre petite maison, il vous faudra absolument un permis de construire.

Et le permis de construire, il n'est valable que 3 ans (avec toutefois possibilité de prolongation 2 fois 1 an).

Encore faut t'il que le terrain soit constructible, ce qui n'est pas forcément toujours le cas, ou que votre projet respecte les règles d'urbanisme qui sont parfois très contraignantes (notamment sur les matériaux que vous pouvez ou non utiliser sur votre projet...).

Donc avant de vouloir vous lancez dans un tel projet, pensez plutôt à mettre de l'argent de côté comprenant le prix de la construction de votre maison, plus de quoi payer le bout de terrain, et voyez si vous pourriez pas plutôt vous y consacrer à plein temps durant quelques mois (grâce au pécule mis de côté) pour reprendre par la suite une activité...
fanchb
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Tant que vous n'avez pas vendu votre résidence actuelle, aucun intérêt fiscal de déclarer un nouveau domicile.

Pour la déclaration comme domicile principal, normalement on attends généralement que le logement soit considéré comme habitable (attention aux taxes y afférents d'ailleurs), mais autrement il n'y a pas de règles précises...

IL y a toutefois pas mal d'administrations qui demandent notammnet le contrat d'abonnement EDF, abonnement qui ne peut être ouvert qu'une fois que le consuel passé pour certifié que l'électricité est en règle, donc quand la maison est quand même bien avancée...
Vu la plus value qui m'attend il est clair que je n'irai pas déclarer autre chose avant de vendre surtout si ce n'est pas habitable.

C'est juste qu'en effet après la vente, je pourrai me retrouver sans bâtisse habitable (j'ai un joli fourgon aménagé) et je risque d'avoir besoin d'une adresse pour un certains nombres de démarche professionnelle.

Vous faites bien de parler du consuel et de l'abonnement EDF, car justement vu la taille de mon projet je trouvai plus intéressant d'installer un système électrique autonome (mix solaire/éolien). Est ce que le raccordement au réseau est vraiment obligatoire? Je veux dire dans les faits : si j'ai un permis de construire, qui va venir m'enquiquiner pour savoir si je suis raccordé ou non? (J'aurai tendance à faire pareil pour l'eau avec deux tonnes à eau ça suffirait largement dans mon coin.)

Merci pour votre regard légal. J'avoue que ça me gave toute cette jungle de norme alors qu'il est mille fois plus intéressant d'apprendre à s'autonomiser avec les outils à disposition aujourd'hui.

Au plaisir
fanchb
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Alors, vous n'avez pas d'obligation de vous raccorder au réseau électrique ou eau.

Par contre, vous aurez obligation de traiter les eaux usées (sauf que là, c'est soit assainissement privé et passage du spanc, soit assainissement collectif qui généralement est aussi géré par le fournisseur d'eau local, qui va pas trop apprécié de ne pas pouvoir vous facturer en fonction de votre conso d'eau relevée...).

A voir quand même si au niveau départemental (entre autre), il n'y a pas obligation de se raccorder au réseau public (si si ca existe).

Mais le problème que vous aurez, c'est que vous ne pourrez alors pas fournir les factures de ces organismes comme justificatifs de domicile.

L'autre problème, c'est au niveau administratif : pas mal de communes refusent de délivrer un permis de construire quand il n'y a pas à proximité de réseau public, partant du principe que le pétitionnaire voudra un jour se raccorder et que cela leur coûtera cher en travaux...

Petite mise en garde quand même : autant vous pouvez tout à fait vous passer du réseau public dans de bonnes conditions, j'entends par là une pluviométrie régulière et suffisante pour remplir vos cuves (au passage, vous pouvez aussi avoir un puits) ainsi que pour vos conso électriques grâce au soleil/vent, autant il y a l'aléa climatique qui fait que ce type de "combo" est possiblement tenable si vous êtes seul, mais devient difficilement vivable une fois que vous êtes plus d'un... Cela demandant quand même pas mal d'organisations...

Vous pourrez aussi avoir un souci par rapport au matériel (notamment informatique), comme par exemple les box internet actuelles qui ne sont pas du tout prévues pour être coupées et de la ligne téléphonique et du réseau électrique.

Pensez également à la revente : autant une maison "normale" (dans le sens construction dite traditionnelle avec raccordement aux réseaux publics) peux avoir une valeur certaine, autant il vous sera très difficile de revendre une maison n'étant pas raccordée aux réseaux publics (quand ils existent à proximité) par peur pour l'acheteur d'avoir de mauvaises surprises de ce côté là.
fanchb
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Pour compléter ma réponse concernant votre résidence principale :

Rien ne vous interdit par exemple de mettre une boite aux lettres à l'entrée de votre terrain, et durant la durée du chantier d'avoir une baraque de chantier pour y ranger justement le matériel vous servant à construire votre maison...
FAnchb, merci mais ca ne dit pas vraiment si cela suffit pour l'administration fiscale. Je crois que je vais leur demander directement.

Merci pour toutes les autres réponses. L'idée est d'investir une toute petit partie de mon capital total et je ne crains pas de mal vendre. D'autant que ma région attire actuellement énormément de personne dans l'esprit survivelist écolo radicaux qui seraient parfois prêt à payer autant qu'une maison raccordé sinon plus.

PAr ailleurs, je parle bien d'un terrain où les réseaux sont à proximité. MAis effectivement si ce n'est pas celui là, i lfaudra garder ça en tête.

Concernant, l'assainissement je ne sais pas si la phytoépuration est validée par l'administration mais ça fonctionne très bien à condition de ne pas utiliser de produits chimiques..

Concernant internet, il est désormais plus souvent interessant d'utiliser le réseau mobile 4G+ pour avoir internet. Et si le signal est faible il existe des petites antenne pour amplifier le signal. Regarder le débit du réseau sur un lieu est une des première chose que je fais. J'apprends tout par internet. C'est aussi important pour ma survie dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, que l'eau.

Concernant , le justificatif reseau. Ca peut être ennuyeux en effet. J'espère pouvoir m'en tirer avec un abonnement téléphonique mobile et au pire mon acte de propriété!

Bref, je ferai attention à ce que mon dpt n'oblige pas au raccordement.

Merci bcp
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